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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6efc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/03894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 25 Juillet 2024 Nous, Cyril ROTH
Source officielleChambre commerciale 3-2
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9 avril 2025
9 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYN Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état,
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65321a429e4ea48318f5aa92
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f149df9b8685d8d068cc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e08
12 août 2025
12 août 2025
05108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLZ Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373844fab63813144f5ee6
19 mai 2015
19 mai 2015
[Y] et la SCI Roma, parties civiles, déboutés de leurs demandes.
Source officielle5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9d
31 août 2022
31 août 2022
L'expertise diligentée le 26 mai 2015 à la demande de l'assureur de l'appelante a relevé que l'un des deux rotors de la machine était sectionné en son milieu et que ce rotor avait subi des recharges de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
est substantielle puisque le diamètre du rotor envisagé passe de 117 mètres à 136 mètres soit désormais un rayon de 68 mètres pour une aire de 14 526 m2 caractérisant une augmentation de 35,1 % de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75dd
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame [S] [B] [G], Monsieur [Y] [G], Monsieur [U] [G], Monsieur [T] [K] [G] et Madame [E] [O] [G] - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du lundi 29 novembre 2021 ; - Dit que Maître Balducci-Guerin
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94454
21 février 2019
21 février 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte authentique en date du 29 juin 2004, la SCI ROMA a donné à bail à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0
20 juin 2011
20 juin 2011
devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de fixation de leur obligation alimentaire envers leur mère (et belle-mère) Madame Rosa F....
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
représenté par Me Philippe BOUGEROL-RAMPAL, avocat plaidant, SCP AVELIA du barreau de POITIERS en présence de Me Fabien BOISGARD, avocat postulant, SARL ARCOLE du barreau de TOURS Maître Thomas BALDUCCI
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
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4 mai 2026
4 mai 2026
10 août 2001 à [Localité 1] actuellement hospitalisé à L'EPSM DE LA METROPOLE LILLOISE - site de LOMMELET demeurant [Adresse 1] [Localité 2][Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Amélie BAUDUIN
Source officielleETRANGERS
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23 mai 2026
23 mai 2026
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Maître Clémence SAUNIER, avocat au barreau de LILLE substituant Maître Mathias BAUDUIN
Source officielle1re Chambre B
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17 septembre 2015
17 septembre 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.
Source officielle11e Chambre B
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19 décembre 2013
19 décembre 2013
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, et M.Jean Jacques BAUDINO
Source officielle11e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c853
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean-Jacques BAUDINO, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
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24 mars 2000
24 mars 2000
Madame DESGRANGE Conseiller : Monsieur BOUCHE Conseiller : Monsieur SAVATIER DEBATS : A l'audience publique du 11 février 2000 GREFFIER : Lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt Greffier : Madame BAUDUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e6
16 juin 2000
16 juin 2000
SAVATIER DEBATS : A l'audience publique du 11 mai 2000 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Greffier : Madame BAUDUIN
Source officielle11e Chambre B
615e0e5dc25a97f0381f558d
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePage 13 sur 147