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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6034749d07d80262a364e443
6 décembre 2016
CONSULTANTS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'administration inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 582 023 545 [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Belgin
Pôle 6 - Chambre 4
6a0d4425cdc6046d4744fe98
7 mai 2026
Localité 1] Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMÉE S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin
Pôle 5 - Chambre 15
6350e4f442150aadff23dbf9
19 octobre 2022
Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 811 562 008 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] Élisant domicile au cabinet de Me Belgin PELIT-JUMEL [
Pôle 5 - Chambre 11
5fdad3ecc4ad8b6663b6d4c8
17 mai 2019
LLC, société de droit américain Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] USA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin
Pôle 1 - Chambre 11
69df205fcdc6046d4747cc15
14 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
69df2062cdc6046d4747cd0e
69df206acdc6046d4747cfc2
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
69facf4acdc6046d47bf3a8a
5 mai 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
69e70600cdc6046d47fa0080
20 avril 2026
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
69d89162cdc6046d47bbb7e0
9 avril 2026
69d89165cdc6046d47bbb7f6
69d8916fcdc6046d47bbb8b6
69d89177cdc6046d47bbb970
6a210a7acdc6046d47090ec1
3 juin 2026
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
6a210a77cdc6046d47090def
6a210a4acdc6046d4708fe4f
6a1e655fcdc6046d47caa8ec
31 mai 2026
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
6a19247fcdc6046d47537471
27 mai 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03370_20241017
17 octobre 2024
A, représenté par Me Beligon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Pôle 5 - Chambre 3
69cf5977cdc6046d47f349d9
2 avril 2026
PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉES [Z] [Q] [S] SARL, société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie
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