d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1747 ENTRE LA SARL C'IDEAL, dont le siège social est à la ZAC BEL AIR Avenue de Toulouse 97450 SAINT-LOUIS représentée par la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX

comptes ouverts à la CEPAC, dénoncée le 19 février 2024, pour le recouvrement de la somme de 15.063,17 euros en vertu du jugement réputé contradictoire du 26 mars 2012 du tribunal d'instance de St Benoît

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR

bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des conseils des parties, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame BELLOT

BAINS Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur Alain Z... ... 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Olivier HAMEROUX de la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AOUT 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre et Monsieur Robert BELLETTI

application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Robert BELLETTI

RG n° 11-11-0011 APPELANTE Madame [R] [E] divorcée [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Morgane HANVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 Assistée de Me Abdelmajid BELLOUTI

[C] [GL] demeurant [Adresse 6] - Mademoiselle [B] [Z] demeurant [Adresse 6] tous représentés par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Maître Abdelmadjid BELLOUTI

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [6] (Pôle Social) EN DATE DU 04 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Assisté et plaidant par Me Isabelle BELOT

AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Monsieur Philippe BELLOIR

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR