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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre, dont elles sont propriétaires en indivision, a été incendié au cours des manifestations à caractère
Cour d'Appel
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22 janvier 2008
C/ Société SADEX EMBRAYAGES POURVOI No 17/08 DU 13.03.08 Réf.
1ère Chambre
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23 avril 2026
[V] [O] [M] (BEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
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7 octobre 2013
Public CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au dit siège social. 247 Avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 09 SA SADA
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15 septembre 2008
DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) c / Madame Martine X...
3ème CH Spéciale
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30 août 2022
SADA ASSURANCES (SADA) Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
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25 janvier 2012
représenté par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Abderrahmane B... ... 93140 BONDY comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS Monsieur
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16 octobre 2007
Le 29 mars 1996, la société Sadif a ouvert un compte courant à la BNP.
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7 décembre 2006
SADA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 rue Scatisse 30000 NIMES Assistée de Me BAUDRY ( CABINET LANEELLE), avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 15
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4 octobre 2017
la SAS SADAS, de l'appartenance de ces deux structures au même groupe de sociétés et enfin, du fait que M.
Pôle 6 - Chambre 5
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9 juillet 2015
[X] [G] a été engagé par la société Sade Telecom, spécialisée dans la mise en place de réseaux de télécommunication et de videocommunication, établissement de la société Sade Compagnie Générale de Travaux
3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
D a délégué à l'EPFIF l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien situé 59 bis rue Sadi Carnot à Aubervilliers.
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9 juin 2006
TAMIMOUQuartier Cavani97640 SADA (MAYOTTE)Représentant : Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)Madame Y... X... es qualité d'héritière de X...
Pôle 1 - Chambre 11
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2 juin 2026
de décision : B N° RG 26/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun
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23 juillet 2014
Y..., lequel est assuré auprès de la compagnie d'assurance SADA.
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18 mai 2000
SAADE exposent tout d'abord que la présente action s'inscrit dans le cadre d'une entreprise de déstabilisation menée à leur encontre, tant sur le plan judiciaire que médiatique, par Monsieur Johnny SAADE
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
C soutient, aucun salaire versé par la société SADA n'a été déclaré au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2016 ; - M.
1ère chambre 1ère section
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6 janvier 2011
[W] [J] une allocation de vieillesse égale au minimum à 50% de son dernier salaire et condamner les sociétés ainsi que la SADCS Quatrem assurances collectives à verser au minimum une somme de 252 222,66
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
de limiter sa condamnation à la somme de 152 244,20 euros TTC, de constater que les intérêts ne peuvent commencer à courir qu'à compter du 26 novembre 2018 et de condamner la SEVESC et les sociétés Sade
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7 septembre 2011
Par lettre datée du 04 septembre 2008 la société SADEX propose à Madame X... deux postes de reclassement à temps complet, un d'hôtesse d'accueil l'autre de secrétaire.
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