° RG F 21/00651 APPELANT : Monsieur [L] [R] né le 09 Décembre 1970 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/14 Rôle N° RG 19/07041 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAC SAS HARMONIE DE L'HABITAT C/

FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau

de nationalité Française, née le 02 Avril 1956 à BEYNAC (87), employée de maison, demeurant ...-87800 SAINT MAURICE LES BROUSSES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat

B, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours

Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL BENA Chemin de Beauvezet, BP 5 34570 MONTARNAUD Représentant : Me Arnaud Y... de la SCP SVA,

F 20/00012 APPELANT : Monsieur [E] [L] né le 21 Décembre 1978 à [Localité 7] de nationalité Française Domicilié16 [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SCI MARES Le Moulin de la Ribière-87300 PEYRAT DE BELLAC

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG 16/00225 APPELANT : Monsieur [E] [H] 6 Montée des Garrigues 11100 NARBONNE PLAGE Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

Saisi sur incident par Mme [M] le 30 avril 2024, le juge de la mise en état a rendu le 4 juillet 2024 la décision suivante : « Nous, Audrey BESSAC, Vice-président, Juge de la Mise en État statuant en

l'agence M.V.C. devait se dérouler du 1er au 03 février 1996, le départ étant prévu à PARIS ORLY SUD à 16 heures 50 à bord d'un vol IBERIA et devait être suivi d'un hébergement près de SEVILLE à L'HACIENDA BENAZ

4] ( BELGIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoué à la Cour assistée de Maître Annick BENAT

naissance 6]1997 à [Localité 16] en Algérie et [H] [S] [Y] né le [Date naissance 14]2002 à [Localité 17] en Algérie représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Maître Smina BENNAI

Rue Fosse Brioux 08450 LA BESACE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : SA FONTE ARDENNAISE ... 08440 VIVIER AU COURT

né le 9 Septembre 1950 à BESSAC (16250) de nationalité française ...

Andréa A..., la SCI Benalex et la SCI Marina de Tango, a établi un état descriptif de division des biens immobiliers dont elle est propriétaire à Lucciana, cadastrés section AS no41, soit une maison d'habitation

MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TANNERIE GAL dont le siège social est 1, Rue des Tanneries-87300 BELLAC

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler cette