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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

616263c310de15342de147c5

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60342e21b600c71fe8f7eff7

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

de Commerce de Paris en date du 22 Mars 2016 - RG n° 2015059937 APPELANT Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Ismail BENAISSI

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3095e2fbe7c900437d2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Martine BENNAHIM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9460d41e0057d43e649

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

AVENIR PROTHÈSES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Kim ROEST collaboratrice de Me Bernard BENAIEM de la SELEURL CABINET D'AVOCAT DU PARC MONCEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G500

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e5dd3834a3175fca2f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

MARSEILLE substituée par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [M] [O] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Jean Bruno HUA de la SELARL SELARL BENHAIM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3cac2a5bdff97030092

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

11] [N° SIREN/SIRET 5] dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 9], Représentée par Me Bernard BENAIEM

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f9507a40f8b0008cb76b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

24/02173 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2XC Saisine : assignation en référé délivrée le 09 février 2024 à étude DEMANDEUR : Association AIMF [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bernard BENAIEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e10

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

juridictionnelle de ANGERS) comparant-assisté de Maître Julien ROUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : La SAS GUILLET ZA Le Grand Clos 49640 DAUMERAY non comparante-représentée par Maître BENAIM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4ca6d3976f57d00d3260

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

VEG prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Joseph BENAIM, avocat au barreau d'ESSONNE, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fc4

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

comparante en personne, assistée de Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société de droit étranger PLANAXIS TECHNOLOGIES INC [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joseph BENAIM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceea

Appel

5 février 2009

5 février 2009

du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 30/07/2008, à Benagues

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603712f2af121fad4e7e6841

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0d78c25a97f0381f4d7e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e31c25a97f0381f5339

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e74c25a97f0381f56b5

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171159

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Communauté de communes du Pays Beaume

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340aa5969d2fb9fb3015f5

Appel

2 février 2017

2 février 2017

) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Belaid

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1db

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Belaid Y... ... 59280 ARMENTIERES Comparant et assisté de M. Z... (Délégué syndical FO régulièrement mandaté) DEBATS : à l'audience publique du 15 Novembre 2007 Tenue par A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d3

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

née le 23 Mai 1971 à TIMEZRIT BEJAIA (ALGERIE) ... ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29d

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Bellaire demande l'application d'un texte (L 621-32 du code de commerce) qui n'existe pas. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt mis à disposition

Source officielle

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