Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6970adf8cdc6046d471910b9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Bernard VIDAL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85823
5 juillet 2001
5 juillet 2001
GENEVIEVE, Toque A573, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré Madame CHANTEPIE, Conseiller faisant fonction de Président (ordonnance du 29 août 2000) Madame BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
7 février 2007
avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Janvier 2007, devant René SALOMON, Premier Président, Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Lors de son audition du 9 décembre 2005, soit deux jours après le contrôle, M. X...Bruno devait déclarer ; " (...)
Source officielleChambre civile 1-2
6979aaedcdc6046d47f17da5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
jours) est accordé et à exécuter dans un délai de quatre mois à compter de la signification de la décision à intervenir, - lui a fait injonction de laisser, à l'expiration d'un délai de 15 jours à
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89346
25 juin 2007
25 juin 2007
de délivrance du congé, mais à celle de sa prise d'effet, que le bailleur n'a jamais adressé de mise en demeure à son locataire de reprendre une exploitation, qu'une interruption d'exploitation de 9 jours
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cda
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cee
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0d
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c64
11 mai 2022
11 mai 2022
à cet égard primordial et joue un rôle d'ambassadeur pour l'ensemble du projet d'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87728
27 juin 2005
27 juin 2005
Maître Jean-Benoît LHOMME du Barreau de HAVRE D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 2 Juin 2004 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 6 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Des relations de Jean-Pierre Z...et Fanny X...est issue une enfant : Emma née le 16 mars 2010, reconnue par le père trois jours plus tard. Le couple parental s'est séparé le 19 février 2011.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d59d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Clement- [Adresse 11] [Localité 9] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/2023/001194 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc30
15 avril 2011
15 avril 2011
route des Gorges B.P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
.-78350 JOUY EN JOSAS représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoit DESCLOZEAUX, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Adresse 2] [Localité 6] et Madame [J] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 Assisté de Me Bernard
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163bf293aeb4b683cf414d0
15 février 2010
15 février 2010
2010 ARRÊT N° 93 N°RG: 08/03588 CF/EKM Décision déférée du 17 Juin 2008 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/936 Mme [Z] SARL J.C.A INGENIERIE représentée par Me Bernard
Source officiellePage 13 sur 19