RATIER FIGEAC ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du six Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL

SCI Beau Rivage n'a pas produit les documents demandés par le service.

Copropriété N° RG : 23/08472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE

Par exploit du 1er avril 2016, la Selarl [H] [B] a fait assigner [C] [X], en tant qu'ancien représentant permanent de la société Lur Berri, président de la société [W], ainsi que la société Lur Berri elle-même

INFIRME le jugement déféré pour le surplus et, statuant à nouveau, DEBOUTE [F] [G] de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNE [F] [G] à verser à la S.A LPG SYSTEMS et [D] [N] la somme de cinq mille

Par acte d'huissier de justice en date du 25 mai 2009, la SCI PAUL BERT 37 a fait assigner la société [U] [S] et M.

Une nouvelle saisie attribution du 21 octobre 1997 a été déclarée infructueuse, Madame I... ayant contesté devoir quelle somme que ce soit à la SCI LES BERGERIES D'ARAGNOUET.

la suite du refus opposé par le maire d'Oberdorff à sa demande de communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble attestée par une lettre adressée à son beau-fils

[N] ET ASSOCIEES Prise en la personne de Me [W] [X] Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, assisté de Pascal MAGESTE, Greffier, Vu l'article 906-1

Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DES PO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE

[K] [P] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Karine

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS PMS Becus Métrologie est rejetée.

D de réaliser des travaux de renforcement de la berge et de renforcement de l'habitation, dans un délai de huit mois à compter de sa notification.

[T] et du cabinet Berger [X] avec un versement total de 167 693 euros.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du Groupe BERRI à sa demande

rapidement aux normes de performance, de développer la plate-forme clients de tous les vendeurs, d'investir beaucoup de temps dans la connaissance de la gamme des produits BERNER

[K] [X] aurait racheté le matériel de bergerie à [V] [J] moyennant le prix de 8.600 €.

PAUL BERT 79 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 2] CHAP S.A.

[S] [G] à payer à la SARL [K] Immo Consulting la somme de mille cinq cent euros (l.500 €) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la SARL [K] Immo Consulting du

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE a appelé en cause maître [B] notaire rédacteur de l'acte.