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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MAAF ASSURANCES Représentant MAAF représentée par son agent général dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581b
25 octobre 2001
25 octobre 2001
L'affaire étant finalement revenue à l'audience du 18 septembre 2001, Jean-Marie X... demande à la Cour, par voie d'infirmation, de constater qu'il a bine exécuté un travail salarié de 1993 à 1997 pour
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c9
8 mars 2001
8 mars 2001
faute d'en établir le caractère fortuit, et qu'elle ne rapporte pas davantage la preuve d'un lien de causalité entre la panne de moteur du navire (qui serait consécutive au défaut de montage d'une bielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c7
17 juillet 2012
17 juillet 2012
qualité de liquidateur judiciaire de la sté La Ligérienne selon jugement du 24/ 04/ 2012 ... 49000 ANGERS non comparant, non représenté AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b1
10 juillet 2022
10 juillet 2022
[L] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleETRANGERS
62e8be7b4f6d33e2e97f098e
1 août 2022
1 août 2022
août 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte, au Juge des libertés et de la détention de LILLE, Maître Bilel
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e34b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2022 RG n° F 20/00234 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Monique BINET
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eaf
22 mai 2000
22 mai 2000
3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3d
14 juin 2001
14 juin 2001
ARRÊT RENDU LE 14 Juin 2001 APPELANT : CGEA RENNES Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2f
7 janvier 2002
7 janvier 2002
, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c7e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
L'AGS dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Case 1001 35401 SAINT MALO CEDEX non comparant bien que régulièrement convoqué; INTERVENANT: ORGANISME CGEA Immeuble le Magister 4, cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae40
22 janvier 2008
22 janvier 2008
RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX représenté par Me Benjamine FAUGERE-RECIPON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marie-Noëlle B..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22e
15 mars 2001
15 mars 2001
rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d61c
1 février 2011
1 février 2011
ENTREPRISE ET FINITION ... 49000 ANGERS représenté par Maître Olivier PFLIGERSDORFFER , substituant Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
sauvegarde de la Société FRANCE GENOISE (anciennement LE PETIT MOUZILLON) et actuellement es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de ladite société 'Le Chephren'27, cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8eb
8 mars 2011
8 mars 2011
Yves PETIT, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Pierre Y... mandataire liquidateur de EASY SERVICES PRO ... 72015 LE MANS CGEA UNEDIC/AGS RENNES Immeuble le Magister - 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e68
2 février 2016
2 février 2016
CEDEX 2 non comparant-ni représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdd661202324f0f352fb8b9
14 septembre 2018
14 septembre 2018
remboursement de l'association, En conséquence, - infirmer le jugement déféré, - dire et juger que la décision du 12 juillet 2006 est bien abrogée, et que les établissements visés dans cette décision IMP Binet
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda9ab5e9e1812b0fccf79b
13 juin 2019
13 juin 2019
ROYAL OPERA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 349 654 202 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline BINET
Source officiellePage 13 sur 40