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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89767
29 novembre 2007
29 novembre 2007
représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d9
8 juillet 2008
8 juillet 2008
PEKELE substituant la SCP GIROT-LE BRAS, avocats au barreau D'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame BOISSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
de son représentant légal non comparant, bien que régulièrement convoqué, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame BOISSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8bc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
avoués assistés de Me Lionel SAPIR, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Madame BOISSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1d
14 février 2008
14 février 2008
avoué assisté de Me Jean LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame BOISSEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90eaf
10 janvier 2014
10 janvier 2014
mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Delphine A...divorcée B... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante, comparante en personne, assistée de Me Bénédicte WEEGER-BOUREL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00716_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le GAEC Duriez, représenté par Me Yann Borrel, a déposé le 24 mai 2022 un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle20e chambre
63577c9f21f86b05a77f6ee7
22 octobre 2022
22 octobre 2022
Portalis DBV3-V-B7G-VPFQ Du 22 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Sylvie BORREL
Source officielle2ème chambre section C
68709fcbf0cfe7ae188fea3a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
T.R.2.J C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le à : Sarl Perrine Coru Me Borel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
Source officielleChambre 1-11 référés
68df5f1138ac3a658931dd85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N2K C/ [T] [X] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BORREL-PRAT Me Katia BONEVA-DESMICHT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24
Source officielle2ème Chambre
64f8167d0a9accd9695a4367
5 septembre 2023
5 septembre 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Monsieur [I] [P] né le 18 juin 1959 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fanny BOREL
Source officielleChambre commerciale 3-2
6629f375dc6faf0009588b07
24 avril 2024
24 avril 2024
APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT C/ Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Maître Céline BORREL
Source officielle1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'une aide juridictionnelle totale numéro C3113-2023-000674 du 11/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]-FD) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Fanny BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6b
13 avril 2017
13 avril 2017
CHALLANS Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON SCI DES BAINS 169 boulevard des pins 06150 CANNES LA BOCCA Représentant : Me Xavier BOREL
Source officielle6e chambre
6033a17b2c892955fe90c57b
9 mai 2017
9 mai 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie BORREL
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c881
10 décembre 2013
10 décembre 2013
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162823c7a007b88ee156721
15 octobre 2013
15 octobre 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e32c25a97f0381f533e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine LE FRANCOIS, présidente Mr Christian BYK, conseiller, Mr Michel CHALACHIN, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la commune de Gardanne, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 13 sur 72