Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°

Sont cochées les cases « bon de commande obligatoire » et « bon de commande joint à la facture ».

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Selon bon de commande en date du 19 février 2014 faisant suite à un démarchage à domicile, la société Rhône Technical Services a vendu à M

[C] [L] et Mme [N] [M] épouse [L] ont signé un bon de commande avec la Sas Ecovert portant sur une VMC Atlantic, pour un prix de 8 000 euros.

A, qui a indiqué au commandement de bord son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de l'appareil.

D, qui a indiqué au commandement de bord son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de l'appareil.

M, qui a indiqué au commandement de bord son refus de partir, ne portait pas atteinte à la sécurité ou au bon ordre à bord de l'appareil.

LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON exerce une activité de construction et de pose de charpentes et d'abris en bois.

WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM - venant aux droits de la S.A.

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

procéder à la pesée des camions à l'entrée et à la sortie du site pour déterminer'le volume de bois à l'arrivée des camions en fonction du poids figurant sur les bons de pesée signés avec les chauffeurs

Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social La Vigneronne [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah CHARBONNIER-JAMET substituant Me Bernard BORIES

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Clayes-sous-Bois à sa demande

. : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Monteiro, substituant Me Pierre, représentant Mme B... C....

ayant pour dénomination sociale Architecture du bois, ne saurait conduire la cour à écarter le devis et le bon de commande, établis tous deux par la partie adverse, comme preuve du contrat conclu.

du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à la suite d'une précédente transmission, des éléments complémentaires suivants relatifs aux curages ou aux nettoyages des lacs du Bois

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à sa demande de copie des documents suivants : 1) concernant les bons

Par une décision du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux