CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02729_20221014
14 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.
DCA_22PA04642_20230608
8 juin 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Bordes au même titre.
1ère chambre
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête formée A l'association Paysages de France, l'association Robin des Bois et l'association Agir pour la protection des bords
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
du bord et de 0,5 cm de largeur.
5e chambre civile
695e270975782d5f060f44d4
6 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE La SARL Camping de la Plage et du Bord de Mer exploite un camping situé [Adresse 6], à [Localité 8] (34).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799dd1bc2605de4b4716
26 janvier 2023
BOCA 3 c/ Madame [V] [O] Association CGEA DE [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la société Camping de la plage et du bord de mer, représentée par la SELARL ACTAH, persiste dans ses écritures.
12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
Société BOBAS TRANS Spedicia Transport Boguslaw Jedrezejczyk S.J., société de droit polonais - Intimée sur appel provoqué ...
Pôle 6 - Chambre 10
6162d672a2a5768a176c5567
11 septembre 2012
; qu'ayant fait acte de candidature pour la seconde fois, il ne lui restait plus qu'à passer le test de simulateur de vol pour être sélectionné au stage de qualification de commandant de bord; qu'il a
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc75
31 mars 2008
maritimes de Etienne X... et Grégory Y..., des livres de bord des navires M / V RUBIS EXPRESS, M / V TURQUOISE EXPRESS, M / V OPALE EXPRESS, M / V JADE EXPRESS, des condamnations des autres compagnies
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
amis de la montagne de Lure a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a accordé à la société Boralex
Rétention Administrative
69e078b6cdc6046d4769c469
10 avril 2026
Monsieur a demandé a ce qu'il soit passé à la borne EURODAC, ça a été effectué le 3 avril 2026, le retour nous dit que monsieur apparaît comme ayant été relevé par les autorités italiennes, dans le cadre
Avis
CADA:20162244
23 juin 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Courcelles-Epayelles à sa demande de copie des éléments suivants : 1) le débit de la borne
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9205b0c76cfbd5805229f
3 juin 2020
Or l'analyse a déterminé : Que le contrôleur CEL n'était pas à bord de l'avion ; Que le document signé par le contrôleur a été rédigé par le contrôleur sans sa présence à bord et est donc un document
1ère Chambre
6620b8cabd6a8f00086aba03
16 avril 2024
BORDAS INDUSTRIAL GROUP, S.A.R.L. L'AUXILIAIRE, Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION,, S.A. CICOBAIL, S.A.R.L.
Chambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f638e
5 avril 2024
[V] exerçait les fonctions de capitaine à bord du navire Tahuata.
17e Chambre
603405720aa244b52e4ab280
16 février 2017
La société CIFFREO BONA a relevé appel le 30 mars 2015 de ce jugement notifié le 27 mars 2015.
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A épouse C, née le 31 mai 1980 à Afaahiti, a résidé à Teahupoo (île de Tahiti), entre 1980 et 1997, puis à Bora Bora depuis lors.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c0
27 avril 2012
pour enrôler un patron de bord dans l'équipage d'un navire de pêche ou de commerce, il fallait signer un nouveau contrat d'engagement, ce qu'a refusé M.
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