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en date du 08 juillet 2022 statuant sur un appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Bourges du 08 novembre 2021.

SOFIVE GROUPE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie PORTHÉ, avocat au barreau de NICE Défenderesse à l'incident INTIME Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bouchra

comparante INTIMÉS [13] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN397, substituée par Me Estelle BOCCARA

[F] [C] demeurant [Adresse 4], ayant pour avocat Maître Noémie Le Bouard, avocat au barreau de Versailles, Toque 113 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 13 septembre

B, représenté par Me Pélissier Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15 avril 2024 ; 2°) d’annuler ces décisions du préfet de la Loire du

A, ressortissant marocain né le 6 juin 1985 à Moulay Bouazza, a sollicité par courrier du 19 mai 2021, reçu le 25 mai 2021, la régularisation de sa situation au regard du séjour en qualité de salarié.

indirects de Bretagne, prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026

N° RG 25/08679 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QTQ5 Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé N° RG 25/00310 du 30 septembre 2025 S.A.R.L.

REGION PARISIENNE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 127 rue Gambetta 92150 SURESNES représentée par Me Claire RICARD, avoué assistée de Me Armand BOUKRIS

N° RG 19/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MHWU Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2019 RG : 17/01307 chambre civile [W] [W] [W]

.-87370 LAURIERE représentée par Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1663 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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[J] [Z] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 4] (TUNISIE) [Localité 1], élisant domicile Me [V] [Y] - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Jérémie BOCCARA, avocat au barreau de PARIS

de la conformité des installations d'assainissement non collectif dans sa version de juin 2016 ; 2) le listing 2016 des parcelles raccordables et des parcelles raccordées à l'assainissement du centre bourg