DOUCHEZ-BOUCARD, Conseillère déléguée par ordonnance du premier président en date du 06 juillet 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

de la détention du tribunal judiciaire d'ALENCON APPELANT : [F] [T] Né(e) le 08 Février 1992 à [Localité 5] actuellement hospitalisé au [Adresse 4] Comparant Assisté de Maître Antoine BOUDARD

Préfet du Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

Alpes-Maritimes Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00341 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BOUTARD

SULZER POMPES FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jan-Baptiste LEROY, avocat plaidant

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : 22/00042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET Me Noémie LE BOUARD

' prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Mathieu BOUSSARD

LE FOURNIL DE VAUBAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : P38 Et assistée de Me Estelle BELOT substituant Me Noémie LE BOUARD de la SELARL

. - PARTIE INTERVENANTE LA MUTUELLE DES ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, MATMUT BPA - 76000 ROUEN CEDEX intimée, citée à personne habilitée, représentée par Maître BOUARD Jean-Philippe

N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS Me Emmanuelle BOMPARD

Madame Nathalie BOUTARD,Conseillère a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

EMSK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Brest afin d'obtenir le versement d'une indemnité correspondant aux désordres affectant les réseaux des eaux usées présents dans le sol de la surface de vente et les carrelages des laboratoires de boulangerie

APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Dominique FOURGOUX-BOUCARD, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Mademoiselle Amandine Y... ... 97240 LE FRANCOIS

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00199 DÉSISTEMENT APPELANT : Société AUXITEC INDUSTRIE 171 boulevard

EN MEDOC appelant et intimé, présent et assisté de maître BOUTARD, avocat au barreau de Bordeaux. - E... Christelle épouse D... Demeurant...

finances publiques à sa demande de communication d'une copie des déclarations modèle H1 concernant les biens situés 8 chemin des Pissarelles à Cap-d'Ail, 820 avenue Léopold-II à Villefranche-sur-Mer, 88 boulevard

CABINET AR, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SOCIETE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BOUTARD

ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laure FAVOLE-KAYA, avocat au barreau de NICE Intimée demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD