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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7944cde4277d1bd642
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f675bb275d83183a3cd1
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d0a823e6dd0f8bf812e
21 avril 2023
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106ba28558704f52e6b5c
7 avril 2023
7 avril 2023
Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles BUFFET, Conseiller Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106bb28558704f52e6b60
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c628558704f52e6b6e
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c928558704f52e6b72
7 avril 2023
7 avril 2023
Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles BUFFET, Conseiller Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106cc28558704f52e6b78
7 avril 2023
7 avril 2023
Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Gilles BUFFET, Conseiller Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106d228558704f52e6b92
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab757736bfc00008d68db9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a883c9498318209d9b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b800b88d7e4ae5cfe3a0
26 mai 2010
26 mai 2010
européen n° 02012256.0 délivré par l'Office européen des brevets le 14 janvier 2009 ; que cette société a voulu déposer à l'INPI une traduction française de ce brevet ; que, par décision du 20 mai 2009
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89287
12 septembre 2007
12 septembre 2007
et du PCT no 98 02788 et de tous les brevets étrangers qui découleront de cette demande et dit que sera mentionné Michel Z... comme inventeur sur lesdits brevets, chacune des parties conservant la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd9
22 mai 2008
22 mai 2008
(absence de paiement des frais et redevances de brevets et notamment du brevet européen) n'étant pas constitué, - que la S. A. R. L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60366c2ad6393c0d3f17f753
27 octobre 2015
27 octobre 2015
[W] a cédé tous ses droits sur la demande de brevet à la société MAGIC AXESS qu'il animait et qui exploitait un fonds de commerce de concession de licences sur des brevets, des marques et des logiciels
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
au brevet se heurte à la demande de brevet européen déposée sous priorité d'une demande de brevet français datée du 10 septembre 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
a pour but de remédier à ces inconvénients ; Qu'en effet, la structure de la machine brevetée, selon le brevet EXEL no8022094 est telle qu'elle empêche toute détérioration de la vendange et supprime
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
2 juillet 2019
: - que la revendication 2 du brevet FR'029, dépendante de la revendication 1, est révélée par la figure 2 de la demande antérieure du brevet FR'492 ; - que la revendication 3 du brevet FR'029, dépendante
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
652a30997ed1ea8318112524
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de la revendication 1 du brevet FR 15 50437.
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17a
7 décembre 2007
7 décembre 2007
sous le no PCT / N095 / OOI40, • du brevet américain no 5 936 696, • du brevet américain no 6 073 836, du brevet australien no AU- B- 33 568 195, • de la demande du brevet japonais no 10- 504 670,
Source officiellePage 13 sur 236