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16 564 résultats pour « Bruna-Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc935ebe74c9b66438c5c5

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Bruno BLANC, président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseiller M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137ddcdc6046d47a652ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

INTERNATIONALE DE PROMOTION ET DE CREATION (SIPC) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1]/France immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 320 917 917 Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62d79aed71d9f5effbdf2a42

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Toutefois, en l'absence de possession de ce document et alors que par ailleurs, il ne se déclarait pas de nationalité roumaine, mais de nationalité moldave et russe, avec des attaches familiales et un

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01755_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

M. et Mme B, ressortissants russes respectivement nés en 1988 et 1991, sont entrés irrégulièrement en France le 27 octobre 2016 selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03141_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait être reconstituée en Russie et que les trois enfants du requérant, dont les deux premiers sont nés en Russie, ne pourraient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62849094498a54057d102f98

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[F] [H] alias [E] [K] né le 27 janvier 1987 en Russie, de nationalité russe se disant [E] [J] né le 26 juillet 1991 à Achkoy-Martan (Tchétchénie) RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ecb2cc2a8cf5e2e9b21d65

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Z] né le 12 Juin 1979 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Bruno

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00346_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D..., né le 14 décembre 1988, et de nationalité russe, déclare sans l’établir être entré en France en août 2019.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63d4ccfb92a57405de331752

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Son avocate s'en rapporte au recours et fait valoir qu'il n'y a aucune perspective d'éloignement en Russie au vu du contexte international.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9688a2258b37c9d713

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

X se disant [Z] [O] né le 18 Juin 1992 à [Localité 2] de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9688a2258b37c9d717

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

X se disant [B] [X] né le 18 Juin 1992 à [Localité 3] de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02279_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme C, ressortissante russe, née le 18 août 1982, est entrée irrégulièrement en France le 23 octobre 2013 et a présenté une demande tendant au bénéfice du statut de réfugié le 27 novembre 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9575b5afe5adfff28a00

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

De 2011 à 2014, la société Ruso 1 Ltd (Ruso) a également libéré des fonds au profit de la société Apopka pour un montant excédant les 2 500 000 euros.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00203_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

n'est pas envisageable eu égard à la fermeture des lignes internationales avec ce pays et aux risques qu'un tel retour représenterait pour sa sécurité ; - la situation du système sanitaire russe ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01759_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme B, ressortissante russe née le 7 juillet 1962, est entrée en France le 9 mars 2020, munie d'un visa de court séjour entrées multiples d'une durée de validité de quatre-vingt-dix jours.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00685_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B..., ressortissant russe né le 21 septembre 1979, est entré sur le territoire français en 2012.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00419_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme B, ressortissante russe, est entrée sur le territoire français le 1er novembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01932_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

- l'administration ne pouvait retenir un taux de 20 % de taxe sur la valeur ajoutée alors qu'elle a agi comme un intermédiaire opaque pour l'introduction en salle des ventes des tableaux du peintre russe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00523_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mme F, de nationalité russe, relève appel du jugement du 20 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande aux fins d'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01106_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par ailleurs, ses activités bénévoles à " la maison de la Russie " et au " secours catholique " jusqu'en 2018 ne caractérisent pas un motif exceptionnel.

Source officielle