GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [H] [L] épouse [L] née le 17 Mars 1964 à [Localité 3] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Cécile

substitué par Me GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [Z] [J] née le 03 Octobre 2003 à URSS de nationalité Russe [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Cécile

GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Monsieur [J] [W] né le 06 Janvier 1989 à [Localité 5] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Cécile

GUILLEMIN avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [L] [N] épouse [N] née le 17 Mars 1964 à [Localité 4] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Cécile

née le 24 Février 1966 à FOURMIES (59610) demeurant...-59440 AVESNELLES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assistée de la SCP LEMMENS HOUISSIERE LEVEL, avocats au

[Z] [N] né le 08 Août 2000 à [Localité 3] de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de

née le 23 Novembre 1985 à FOURMIES (59610) demeurant ...-59620 AULNOYE AYMERIES représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

ANDRE A...PHILIPPE B...CECILE C... & JEAN PIERRE Z...prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître

représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Didier BOLLING de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT avocat au barreau de PARIS, toque P0480 Assistée de Me Cécile

CECILE JOUIN Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS [12] », S.A.S. [12] Association [13] (CGEA DE [Localité 20]) [13] (CGEA DE [Localité 20]), CCC délivrée le : 15/01

Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

Le 25 AVRIL 2023 Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de

Sur la clôture, ils font valoir qu'ils ont fourni les devis d'achat de matériel et de pose de la clôture, dont les montants sont plus importants ; que jamais M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2023F00193 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Muriel PAGE, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [J] [S] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Cécile