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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6a0d4498cdc6046d47450603
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0bd7ef77d000880b5c3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleChambre civile 1-6
6a1fb5aecdc6046d47e87134
2 juin 2026
2 juin 2026
E000HCX0 Madame [A] [B], représentant : Me Rudy KHALIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 639 - N° du dossier E000HCX0 Intimé : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e7fc25a97f0381f5739
1 juillet 2014
1 juillet 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/06225
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b91
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1c
20 avril 2022
20 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f684
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce certificat a été établi par le docteur [L] [U] et porte le cachet de l'hôpital du [Localité 9].
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0006
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c650f5e5278a797386e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
2025 ************************************************************* N° RG 24/01556 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBO4 - N° registre 1ère instance : 23/0122 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (PÔLE
Source officielleChambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2299
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile - condamner l'association Lorencel et à défaut Madame [J] [N] sa liquidatrice amiable à remettre à Mme [Y] [K] : - attestation employeur mensuelle destinée au Pôle
Source officielleChambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc229d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile - condamner l'association Lorencel et à défaut Madame [F] [S] sa liquidatrice amiable à remettre à Mme [P] [C] : - attestation employeur mensuelle destinée au Pôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602661c1a56b8e1651fef
8 avril 2025
8 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 (n° / 2025, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035e72ec8077a4d4e8a80ba
3 février 2016
3 février 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 Février 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01946
Source officielleChambre 4-8b
696b6e27cdc6046d47a267a1
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
696b6f72cdc6046d47a281a2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
686ca82d202006593453d48e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603408e792f92fb85fc6f0cd
14 février 2017
14 février 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2017 (n° 134 , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162852ec10e2193c578089e
29 novembre 2013
29 novembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2013 (n°301, 5 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5752
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2013 (n°284, 5 pages)
Source officiellePage 13 sur 80