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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c1c
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a04
18 août 2014
18 août 2014
M (Toque 34)., avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Yves X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Maître Roland EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89148
22 février 2007
22 février 2007
Roland LEO, Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Isabelle PIRES, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Mary
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90e
19 octobre 2011
19 octobre 2011
X... a droit au paiement du salaire impayé durant la mise à pied à titre conservatoire outre les congés payés afférents, de la totalité des salaires qui auraient dus lui être versés jusqu'au terme du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Jean Michel roman Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b362
19 mars 2008
19 mars 2008
- prononcé publiquement le 19 MARS 2008 par Monsieur Pierre D' HERVE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea
14 juin 2011
14 juin 2011
à l'activité de monsieur Jean Pierre Y... et de monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c552
4 mai 2007
4 mai 2007
Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal d'Instance de Saint Pierre le 17 / 11 / 2003 dans la procédure en validation de congé, expulsion et fixation d'indemnité engagée par la Commune du Tampon
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Jean Pierre L... la somme de 5.343,76 euros - M. Bruno XR... la somme de 4.444,28 euros - M. François XS... la somme de 5.094,36 euros - M. Stephan O... la somme de 5.928,42 euros - M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdcd679b3096d4196edb64a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Jean-Christophe X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
Si vous adhérez au congé de reclassement, ce congé débutera à l'expiration du délai de réflexion de 8 jours et se déroulera pendant votre préavis.
Source officielle11e Chambre A
616246cfaf0a1de0eb1b6600
4 février 2014
4 février 2014
APPELANTE SNC JUIN SAINT HUBERT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb9
19 juin 2008
19 juin 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER
Source officielleChambre 1-8
69f2ee13cdc6046d470d5d1c
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab89
5 février 2008
5 février 2008
la période de mise à pied conservatoire, le préavis et les congés payés sur préavis ainsi qu' une indemnité au titre des frais irrépétibles et aux dépens.
Source officielleChambre sociale
616de82ccc236755e8295cfd
8 janvier 2015
8 janvier 2015
] Comparant et assisté de Monsieur Jean-Louis MONBEIGT, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier Monsieur [AY] [X] [Adresse 20] [Localité 7] Comparant et assisté de Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93314
24 mai 2016
24 mai 2016
Le montant de son dernier salaire brut hors congés payés était de 1. 912, 41 euros pour une durée de travail mensuelle de 151, 67 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
C/ Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
26 mars 2008
payés y afférents, - 47 136, 00 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -1 936, 26 € de rappel de salaire sur la période de mise à pied conservatoire, -196, 62 € de congés payés y afférents
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92622
6 juillet 2015
6 juillet 2015
APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Monsieur Serge Y...(Délégué syndical ouvrier) substitué par Monsieur Ernest Z...
Source officiellePage 13 sur 523