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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a63
18 novembre 2015
18 novembre 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf4
13 janvier 2016
13 janvier 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9de
19 février 2008
19 février 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 394 rue Charles Nungesser Bâtiment commercial Fréjorgues Ouest 34130 MAUGUIO représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d9a
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Florian GROBON, avocat au barreau de LYON, substitué par Me CAPDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
6 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93159
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318c
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93190
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93191
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93192
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b97820
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le maintien au centre de rétention de : [H] [E] né le 04 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 12 h 49 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb2
17 janvier 2007
17 janvier 2007
né le 03 Mai 1950 à MONTBELIARD (25200) de nationalité Française ... ... 34970 LATTES représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Ghislaine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb4
17 janvier 2007
17 janvier 2007
représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour Madame Ghislaine Y... née le 29 Août 1951 à MELISEY (70270) de nationalité Française ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a595
28 novembre 2007
28 novembre 2007
né le 03 Novembre 1938 à SMAOUN (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 11000 CARCASSONNE représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me RECHE substituant la SCP TARLIER-BONNAFOUS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eaf
22 janvier 2007
22 janvier 2007
syndic en exercice EN LA LA SARL CAPCRI LOISIRS, elle même représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité,. 108, avenue Maréchal Joffre - BP 29 66120 FONT-ROMEU représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c228
2 juillet 2008
2 juillet 2008
né le 01 Août 1952 à SAINTE FOY DE PEYROLIERES de nationalité française ... 31500 TOULOUSE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me TERRACOL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d361
21 octobre 2008
21 octobre 2008
de l'indemnité d'occupation d'avril 2003 à septembre 2004 date de la remise des clés, de 3 000 € par application de l'article 700 du NCPC ainsi qu'aux entiers dépens qui seront récupérés par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c5
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 99006892 APPELANTS : Monsieur Rodolphe X... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
née le 21 Juin 1945 à ESPEZEL (11340) de nationalité Française ... 11340 ESPEZELS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP BAUDET-AUPIN, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour Me André B..., agissant en qualité d' administrateur judiciaire de la SCI X... ... ... ...
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