que ces caresses aient été des atteintes sexuelles et le juge disait n'y avoir lieu à poursuivre Bertrand N... de ce chef.

La superficie de la partie privative du lot 244 soumis à la loi du 18 décembre 1996, dite loi Carrez, est de 34, 06 m². Elle résulte d'une attestation établie par la S. A. R.

ont acquis des époux Y... les lots no 147 et 149, consistant en un appartement et une cave, dépendant de l'état de division d'un immeuble sis ..., l'acte de vente indiquant une superficie dite « loi Carrez

Carrère, président de la chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022.

1er et 2ème étages avec terrasse au 1er étage et comble aménageable au 2ème étage pour une superficie hors terrasse de 310m² et les 493/1000èmes des parties communes générales, d'une superficie Loi Carrez

APPELANTE : La SCI 10 RUE HYPPOLYTE KAHN ayant pour mandataire de gestion la Régie CARRET 185 avenue Jean Jaurès 69150 DECINES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de

Carrère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 décembre 2024.

SCP BEHIN-CARELY-VIE Z...

substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Maître [U] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carl

non comparant MAGISTRATE DELEGUE E : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Abbygaëlle CARRETTE

T-CONNECT C/ [S] [W] Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENC Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE

[F] [N] né le 20 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention :[2]3 ayant pour avocat Me Cannelle Lujien, avocat au barreau de Paris Tous deux informés

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, J.-E.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 novembre 2023.

Carrère, président, - M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 novembre 2023.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, C.