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OUVERTURE HABITAT Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Anne-Catherine Viens à Me Laure Reinhard à Me Philippe Licini COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 11 AVRIL

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

26 juin 2013

de PARIS, toque: R129) Monsieur [Y] [E] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque: D0675) ayant pour avocat plaidant Me Catherine

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00471_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

septembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Vinci Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement d'entreprises mentionné ci-dessus, représentée par Me Balique et Me Cabanes

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2ème chambre section A

62c7cab8cb8dca058e3e7d52

Appel

7 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère M.

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4eme Chambre Section 2

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Appel

8 juillet 2022

apportent une certaine protection, cette protection n'est pas absolue face à un passager qui peut être particulièrement agressif et peut toujours arriver à accéder au chauffeur, car il ne s'agit pas d'une cabine

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Chambre 1-2

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Appel

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Catherine OUVREL, Conseillère

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17e Chambre

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Appel

21 avril 2016

Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS TOUPARGEL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BOUSQUET, avocat au barreau de LYON ([Adresse 3]) substitué par Me Catherine

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Cour d'Appel

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Appel

23 juin 2016

Estelle JOND-NECAND, vice-président placé auprès de la première présidente de la cour d'appel de Versailles, délégué à la cour par ordonnance du 24 août 2015 Greffier, lors des débats : Madame Catherine

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1ere Chambre Section 1

62ce63c79a20ce9fcf126a52

Appel

11 juillet 2022

HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 08 Novembre

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15e chambre

63b7cdee6b63637c907b7e1f

Appel

5 janvier 2023

N° RG : 18/00578 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal VANNIER de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES Me Catherine

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Chambre 4-5

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Appel

4 avril 2024

SOCIETE DE NETTOYAGE PROVENCAL C/ [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me Catherine PONTIER DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE - Me François

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Pôle 5 - Chambre 3

60335dfb4e0ebb0f24272652

Appel

28 juin 2017

INTIMÉE : SARL SOUTHERN PARIS prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 325 274 744 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

4 juillet 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine

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Chambre Sociale

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Appel

29 avril 2025

[N] était en revanche déclaré apte au " tri du CTA, aux tournées piétonnes, à la collecte ou remise inférieure à deux heures, aux cabines guichet ".

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Pôle 6 - Chambre 10

68e8949ad8f6cc6d55dd3eac

Appel

9 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience

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4eme Chambre Section 2

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Appel

26 janvier 2024

- au sein du groupe Vivarte : Minelli et Caroll ; - au sein des sociétés cessionnaires : Superchauss'34, Blue Sark (Vib's), Chausséa ; - au sein de sociétés autres : Pauline (Bréal), Cache Cache, Cafan

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

24 octobre 2024

déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2024 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/55204 APPELANTE Mme [S] [R] [G] [B] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine

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Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55486

Appel

31 août 2022

d'aéroports ou connexes, la fourniture directe ou indirecte de tous les services nécessaires aux usagers des installations terminales d'aéroports ou connexes, la réalisation de l'armement et du nettoyage de cabine

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Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55488

Appel

31 août 2022

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Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd2

Appel

7 juillet 2022

ABE DOUARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL

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