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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea3
27 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Chambre civile 1-3
67f8a23940b8f5486fedd959
10 avril 2025
ROBIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0633, substituée par Me Tourya HAMMOU INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 février
Pôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf276
17 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,
1ere Chambre Section 1
644cb56556c9f0d0f8b6f341
25 avril 2023
délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame
Pôle 4 - Chambre 6
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
AMBIANCE PARQUETS anciennement dénommée ACTIPOSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Marie-Catherine
Pôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
[Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN représentée par Maître Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, Toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Maître Catherine
4ème chambre commerciale
69e316a3cdc6046d47a7cb2d
17 avril 2026
déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en date du 29 Mars 2021, N°2018005904 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb1ca218b83183fc2ed
5 septembre 2023
Localité 5] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Société COMPAGNIE [10] EUROPE [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
de PARIS RG n° 16/14669 APPELANTE Compagnie ALBINGIA S.A immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ
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