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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67e1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Localité 3] représenté par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau d'ALBI, dispensé de comparution INTIMÉE : LA [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc CAZO

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67e5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Localité 3] représenté par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau d'ALBI, dispensé de comparution INTIMÉE : LA [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc CAZO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

68df61079a2daf2a70a108a3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

66fe353e91b69e88a370fb41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

journaliste domiciliée : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent BELOU, SELARL Cabinet BELOU, avocat au barreau du LOT Appelante d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

653a071ad0451e8318d0ecc7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

mise en état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f38b6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7b

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

RIGAULT, avoués assisté de Me Arnaud DELVOLVE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Octobre 2005 D'une part, ET : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc76

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

juridictionnelle d'AGEN) Comparant représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués APPELANT d'une ordonnance rendue par le Juges des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

régularité, de forme et de délai non discutées, Nathalie X... a interjeté appel le 27 mars 2007 d'un jugement rendu le 26 février 2007 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Cahors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a1

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

VIMONT, avoués assistée de Me Estelle BEAUPERE-MOUTOU, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS, décision attaquée en date du 03 Mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL00663_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Groupama d'Oc, représentée par Me Barthet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l'admission de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Cano

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923c1

Appel

10 février 2015

10 février 2015

MARSEILLE Représentée par Me Philippe BELLANDI, avocat au barreau d'AGEN loco Me Nathalie ALBO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAHORS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fea

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

Migena-Lavawil est propriétaire d'un immeuble situé commune de La Chapelle Caro cadastré section C nº 1287, sur lequel est implanté un bâtiment à usage d'habitation et de bar-restaurant.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb2245e2fbe7c900434ef

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[W] en responsabilité devant le tribunal de grande instance, devenu tribunal judiciaire, de Cahors. Par acte du 3 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f07

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Huguette épouse Y... était titulaire d'un contrat de location avec promesse de vente d'un véhicule de marque Citroën C3 HDI conclu entre la Société CAZES et elle-même le 25 juillet 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1f

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

née le 14 Juillet 1969 à HILDEN ALLEMAGNE de nationalité allemande aide ménagère demeurant ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Thierry CHEVALIER, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd66

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 30 juin 1958 à GRAMAT (46500) ... ... 46000 CAHORS Rep / assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 002710 du

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69facb6dcdc6046d47be45de

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e8656d26d0f8b57c41

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et la SELARL LEVI EGEA LEVI avocat plaidant inscrit au barreau de TARN ET GARONNE APPELANTS d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Cahors

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CAZOTTES, Benjamin, francis, cyril

SIREN 107364911Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE CAZOBON FRERES

SIREN 892201138Greffe du Tribunal de Commerce de pau

24/07/2026

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Procédures collectives

CAZOTTES, Xavier, Albert

SIREN 441124088Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances article R624-8 du Code de commmerce exerçant au 74 avenue de Wagram 75017 PARIS - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/14746

24/07/2026

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Procédures collectives

CAZOTTES, Xavier, Albert

SIREN 441124088Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances articles L641-13 & R641-39 du Code de commmerce exerçant au 74 avenue de Wagram 75017 PARIS - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/14746

24/07/2026

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Radiations

CAZOTTES, Mireille,Nicole,Andrée, CARRIERE

SIREN 442723268Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/07/2026

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