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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés du PP
653ca68d83c9498318209cff
27 octobre 2023
27 octobre 2023
caractériser l'existence d'un tel contrat, notamment la prestation de travail, la rémunération et la subordination juridique, sont inexistants, - que pour la création d'un compte employeur sur le site du CESU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02242_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Si Mme B produit, pour les années 2018 à 2022 les bulletins de salaires perçus en sa qualité d'aide à domicile par l'emploi de service " CESU " ainsi qu'à compter du 15 novembre 2022 un contrat de travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04293_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande reçue le 15 juillet 2019 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00409_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2022 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00437_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02094_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
celles déjà produites devant le tribunal administratif s'agissant notamment de l'année 2018, de nombreuses pièces, telles que des relevés de comptes, des bulletins de paie, des paiements de tickets CESU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01577_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 7 août 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02372_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 juin 2024 ; 2°) d'annuler intégralement l'arrêté du préfet de la Gironde du 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02631_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 29 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00841_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02542_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ses effets, pourrait avoir sur le site. 12.Le projet ordonné selon quatre alignements formant des lignes parallèles orientées Nord-Sud est situé sur le plateau d'Ally-Mercœur, entre les vallées de Céroux
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
L affaire a été retenue à l audience du 5 mars 2001, date à laquelle le jugement a été mis en délibéré à cejour.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b3
31 octobre 2002
31 octobre 2002
005269 du 09/10/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BRETAGNE, Société Anonyme à Directoire 4 rue du Chêne Germain BP 8 35511 CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cd
5 décembre 2002
5 décembre 2002
35000 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat Le CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, Société Anonyme, prise en son agence de CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a1
5 décembre 2002
5 décembre 2002
35000 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Maurice CHAUVIN, avocat Le CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST, Société Anonyme, prise en son agence de CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89397
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Lieu- dit La Lande de Tize 35510 CESSON SEVIGNE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Marine GUENIN, avocat S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89748
1 octobre 2007
1 octobre 2007
Notaire associé à CESSON SEVIGNE (ILE ET VILAINE) il est acquis qu'à cette date ils connaissaient l'existence de l'empiétement et qu'ils sont devenus propriétaires en pleine connaissance de cette difficulté
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41e
30 janvier 2008
30 janvier 2008
GROUPE LG 40 rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Me Marie-Laure QUIVAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : URSSAF DU NORD FINISTERE Square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
22 janvier 2013
CHAMPAGNE non comparant Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE (avocat au barreau de RENNES) LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de Tizé CS 43621 THORIGNE FOUILLARD 35236 CESSON
Source officiellePage 13 sur 26