assisté de Maître DE FABREGUES Pierre substituant la SCP URBINO-SOULIER, CHARLEMAGNE et associés, avocat au barreau de PARIS MAITRE BOUVET Thierry Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises CHALET

requérants ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier pour la démolition de deux chalets

demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 du maire d’Isola accordant un permis de construire à la société Bouygues Immobilier et ayant pour objet la démolition de deux chalets

La SCI Winterberg, dont le siège social se situe à Paris, est propriétaire d'un chalet meublé situé à La Petite Pierre dans le Bas-Rhin, qu'elle donne en location.

[X], qui se réservait la faculté de l'acquérir, un chalet sis à [Localité 1], [Adresse 7], moyennant le prix de 10 226 750 € outre la somme de 273 250 € correspondant au prix des biens mobiliers. M. 

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine de Travaux Publics a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum le syndicat intercommunal d'assainissement du chalet

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Cholet

Le [1] loue des terres d'alpage et deux chalets appartenant à M.[H].

160-1 AL. 1, L. 480-4 AL. 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme -entrepris ou implanté une construction immobilière sans avoir obtenu, au préalable, un permis de construire, en l'espèce deux chalets

..la jouissance du domicile conjugal, à Monsieur Z...la jouissance du véhicule automobile de marque Mercedes et à Madame X...celle du véhicule automobile de marque Fiat, attribué la jouissance d'un chalet

Allobroges skiers lodge concernant les chalets A1 et A2 ; - celle de 14 882,40 euros TTC au titre du marché commun des chalets A1 et A2 soit la somme de 80.306,40 euros TTC sauf à parfaire, avec intérêts

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Monique Chaulet, conseillère faisant fonction de présidente Mme Muriel Page, conseillère Mme Clarisse Grillon

d'une résidence de tourisme composée d'une soixantaine de chalets.

année civile, dès lors que le bail du 14 août 2013 n'est pas saisonnier mais est un bail commercial annuel ; - le chalet n'a pas pu être loué en dehors de la période d'hiver par le preneur en raison

C est propriétaire depuis le d'un chalet implanté sur les parcelles à La Neuville.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire d'Hauteluce a délivré un permis de construire un bâtiment de quatorze logements collectifs à la SAS Les Chalets

en bois sur sa parcelle ainsi que de l'érection de piliers de clôture conséquents devant ces chalets, après bitumage de la parcelle appartenant à la commune.

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet