, et 2/3 à la charge de Mme [P] [E], - juger que les frais d'expertise de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Le 03 août 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard notifiait à Mme [H] [V] la décision de prendre en charge la pathologie qu'elle avait déclarée au titre de la législation sur les risques

LASCARIS FONCIERE DU CAP dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile. En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 13.05.2025.

2013 ainsi que des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne peuvent être accueillis.

2013 ainsi que des stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne peuvent être accueillis.

des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que de l'erreur manifeste d'appréciation ne peuvent qu'être écartés. 8.

; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne la somme de 3 000

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2022, l'EHPAD Saint-Charles, représenté par Me Muller-Pistré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

dit n'y avoir lieu à référé ; - rejeté l'ensemble des demandes ; - rejeté les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens de l'instance à la charge

Le CHSCT Technocentre PACA Marseille Saint-Charles a relevé appel de cette décision le 4 décembre 2015.

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a mis à la charge de la SARL Maison Peguet, par courrier du 11 juillet

GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Chantal RIVOIRE, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024 sous le numéro 24DA02261, M. et Mme A, représentés par Me Jean-Charles Homehr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce