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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 novembre 2001
Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Eric X... né le 23 Mai 1960 à AURILLAC (15000) Pezet 46170 LHOSPITALET Rep/assistant : Me CALONNE loco Me Henry
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10 décembre 2007
Ida, appelants demandent à la cour de céans : - de constater que Sylvain Henri X... a reconnu José X..., Luc X... et Mlle Marylène X... comme ses enfants légitimes nés de son union avec Mme Mesmin Pâquerette
Pôle 4 - Chambre 2
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5 mars 2014
, Conseiller, chargée du rapport.
ébouté Mme X... de ses demandes dirigéesc/M. Z
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12 février 2016
articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargée
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29 février 2008
Henry CHABASSIERE en vertu d'un pouvoir spécial du 31/01/08 INTIMÉE : S.A.
Chambre Sociale
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7 avril 2023
, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
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22 octobre 2008
Florence épouse B..., demeurant... 62200 BOULOGNE SUR MER Comparante, partie civile, appelante, assistée de Maître ROY-NANSION Fabienne, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER COMPOSITION DE LA COUR
2ème Chambre
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12 mai 2022
[G] a, par acte du 8 octobre 2020, saisi le juge de l'exécution aux fins essentiellement d'assortir d'une astreinte l'obligation de faire mise à la charge du RCA.
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1 février 2007
Il n'est par ailleurs fait la démonstration d'aucune faute à la charge de Madame X... qui ne serait pas réparée par la présente décision.
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3 février 2004
COOPERATIVE AGRICOLE UNION DES AGRICULTEURS DU COMMINGES RG N : 02/00957 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Février deux mille quatre, par Nicole ROGER
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4 avril 2003
réalisateurs de plateaux, le réalisateur d'un film de présentation de l'activité de la Française d'Images, des rédacteurs de textes de liaison et de présentation, le rédacteur d'un texte pour un CD - ROM
1ère Chambre
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8 avril 2025
, DVD-ROM appartenant aux sociétés Isirepro et Isiconcept, susceptibles de contenir tout ou partie des éléments susvisés ; * accéder à l'ensemble des serveurs et à tous les postes informatiques fixes
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15 octobre 2008
Henri GALAN ARRÊT : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 15 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
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11 mars 2008
.-06510 CARROS représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, ayant Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE INTIMEES SARL TRANSPORT SUD BETON ET LOGISTIQUE prise en la personne
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21 avril 2005
][**][**][**][**][**] Madame Evelyne LINAIS divorc e X... 161 Rue Jean Baptiste Charcot - 92400 COURBEVOIE repr sent e par Me Jean-Michel TREYNET - Nä du dossier 16954 Avou Rep/assistant : Me Michel HENRY
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30 mai 2006
Il a sollicité la prise en charge du prêt par la société SOGECAP.
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- signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre, et par Madame Brigitte ROGER, présent lors du prononcé.
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
. ; - de désigner un notaire pour y procéder et un juge commissaire chargé de les surveiller ; - de dire que Madame Eve X... devra rapporter à la succession la voiture de collection Lorraine-Dietrich
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2 décembre 2005
DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI , Président Monsieur LOUISET , Conseiller, Monsieur LE ROUX
Pôle 6 - Chambre 11
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25 octobre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09598 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Roger
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