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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cde
30 novembre 2001
30 novembre 2001
Le 8 février 2000, la société de chasse de Pierrelaye a interjeté appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727a
13 mai 2004
13 mai 2004
X..., Y, Z, A, B et C tendant à voir condamner sous astreinte l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de D à leur remettre une carte de sociétaires de ladite Association en leur qualité selon eux
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077763
7 octobre 2025
7 octobre 2025
expressément toutes les dispositions de la charte partie du 20 décembre 2022 et mentionant en caractère gras et police très apparente qu'il incorpore la clause d'arbitrage contenue dans la charte partie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 425-6 du même code : " Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse.
Source officielle16e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 21 février 2023, la SCI Le Relais de la Chasse a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ere Chambre
65b0bb078d0ccf000877e505
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de cette commune la gestion de la chasse, en regroupant les petites propriétés en un territoire de chasse suffisant pour permettre le développement du gibier et de la faune sauvage ainsi que la régulation
Source officielle1ère Chambre
69613ee0cdc6046d47c495b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ailleurs, dès lors qu'il ressort de l'expertise judiciaire que la perforation du châssis par la corrosion imposait l'immobilisation du véhicule, et le remplacement intégral du châssis pour un coût
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8131d1fb03057d9a4f39
25 avril 2022
25 avril 2022
Elle fait valoir que les premiers juges ont justement relevé que la Charte du professionnel de santé contrôlé n'avait pas été respectée, que la Charte vise à garantir les droits du professionnel de santé
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc13
14 mars 2008
14 mars 2008
AU CHAT QUI ROUCOULE (pharmacie).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pour interdire temporairement l'accès du public à certaines zones de la forêt de Compiègne pendant la saison de chasse 2020-2021, l'arrêté, après avoir rappelé les perturbations de chasses à courre et
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ne sont pas prévus pour être installés à la même hauteur que les châssis existants en partie basse de la pente du toit.
Source officielle1ère chambre civile A
61632b2f81886c8c1bac9729
30 novembre 2011
30 novembre 2011
DECISION Sur les faits 1 - Dans un acte sous seing privé en date du 10 septembre 2011, la société Bricoried souscrivait avec la société MR Bricolage une charte de l'adhérent qui est un contrat type
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85168
10 octobre 2000
10 octobre 2000
NOUVELLON E... sont poursuivis pour avoir à TREIGNY et dans le département de l'YONNE, le 16 janvier 1999 - chassé à l'aide d'un engin, instrument ou moyen prohibé, en l'espèce les grillages du parc ainsi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506d
23 février 2015
23 février 2015
"Le Chat Perché" au prix de 65 000 €. [B] [R] a été engagé par l'E.U.R.L.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Dans ce cadre, est interdite la destruction de portée ou de petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée.
Source officielle1ère Chambre
616340367dbf94c22343cac8
9 septembre 2011
9 septembre 2011
En 2008, la société de chasse a déplacé la réserve de sangliers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Aux termes de l'article L. 425-6 du même code : " Le plan de chasse détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse.
Source officielle8ème chambre
6968fca2cdc6046d4767738f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ordonnance du CME du 5 novembre 2025 de désistement d'appel partiel à son encontre Représentée par Me Emeline THOMAS, avocat au barreau de LYON, toque : 1275 Ayant pour avocat plaidant la SCP ARMAND - CHAT
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a92
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, spécialisée dans le chat des forêts Norvégien blanc, sous l'enseigne «'Chatterie de la Pomponette'», à Tribardou (77).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03413_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations
Source officiellePage 13 sur 795