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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94749
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Portalis DBVN-V-B7C-FYU3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 20 Juillet 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265231706486500 EARL CHATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d85
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Lamothe 33550 HAUX, Monsieur Damien Y..., né le 08 Mars 1971 à CAMBRAI (59400), de nationalité française, profession : viticulteur, demeurant Château Lamothe 33550 HAUX, représentés par la SCP ANNIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7b
26 février 2008
26 février 2008
De même, le non-respect des temps de pause et de conduites sont de nature à mettre potentiellement la vie d'autrui en danger ainsi que celle du salarié.
Source officielleRéférés
63c649acbe43307c9013b2ba
16 janvier 2023
16 janvier 2023
mesure où elle ne savait pas le véhicule était grevé d'un vice, elle ne pouvait être tenue pour responsable.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
soutient que : - l'intervention de l'association " Jade " est irrecevable ; - c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que le projet n'était pas incompatible avec l'OAP n° 3 " Site Château
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89755
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Au temps de la vie commune, Mme Brigitte X... et M.
Source officielle4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b740
1 octobre 2012
1 octobre 2012
du Parc des Alpines, la villa Thémis et l'extension du Château [CX] dans les deux mois de la signification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 1.000 € par jour pendant deux mois, de condamner
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Elles sont en outre situées à l'orée du bourg de Verneuil-le-Château, le long de la route, et visibles depuis d'autres hameaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04081_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un jugement avant-dire droit n° 2001302 du 24 septembre 2021, le tribunal administratif de Melun, jugeant qu'était régularisable le vice tiré de la méconnaissance de l'article R. 441-7 du code de l'urbanisme
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le vice de procédure tenant à l'absence de consultation des services extérieurs concernés : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le permis modificatif ayant ainsi régularisé l'irrégularité affectant l'arrêté contesté du 6 novembre 2019, ce vice ne peut plus être utilement invoqué à l'encontre de cet arrêté. 10.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
27 mars 2006
CHATEAU - O. PASSERA Huguette Y... épouse X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149e
23 avril 2014
23 avril 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président
Source officielleRéférés
62d64960aa6a2f06030d25c6
18 juillet 2022
18 juillet 2022
siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de Dunkerque substitué par Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a0
31 août 2016
31 août 2016
Fabrice X... avec faculté de porter ce legs sur le château..., ne pouvait pas disposer d'une chose qui ne lui appartenait pas et sur laquelle il n'avait que des droits indivis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bd
29 mai 2012
29 mai 2012
D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Mme Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société NORMANDE DE VOLAILLE 3 ZI Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER
Source officielleRéférés
65434b2c0147228318b9144a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Madame [F] [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de Lille substitué à l'audience par Me Leyre MUNIOZ PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU
Source officielle1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[D] dès lors qu'il résulte des photos prises par l'huissier de justice qu'elle est accolée au mur séparant les parties, et que son bardage est appuyé en partie supérieure sur le chapeau de ce mur ; qu'en
Source officielleRéférés
64b0e7fbc42a2105dbc59c1c
13 juillet 2023
13 juillet 2023
MGDR dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 4] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre
Source officielleRéférés
64b0e7fcc42a2105dbc59c1e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3] (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de chambre
Source officiellePage 13 sur 63