B... a déposé une demande d'AJ le 29 juillet 2015 et Me Chatel-Chevet s'est constitué au bénéfice de B... le même jour. Mme X... a signifié ses conclusions par RPVA le 30 juillet 2015.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la Directrice de l'école élémentaire Charles

ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

Représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

communication d'une copie du dossier de demande de permis de construire concernant le projet d'installation de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Prunay-en-Yvelines, aux hameaux La Chapelle

les parties suivantes : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentant : Me Inès CHATEL

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20230232 - Plaidant : Me Damien WAMBERGUE de la SELARL CHATEL

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 mai, 6 juin et 12 août 2024, la SCI 53 BDP, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler

Jean X...Marie Y... ... 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine- Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Raphaël Z...

A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de l'Oise du 29 décembre 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre

9 représentée par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Arlino Y... ... 34160 CASTRIES représenté par Me Pierre CHATEL

avocat plaidant INTIMES : Monsieur [O] [M] né le 18 Avril 1981 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL

rural n'a pas vocation à s'appliquer puisque'il ne s'agit pas d'une opération d'agrandissement ou de réunion d'exploitations; Que la prétendue atteinte à l'équilibre économique du Gaec du Grand Chatel

.- CHALUSSET des murs de l'hôtel du Mont Chalusset sis à CHATEL-GUYON moyennant le prix de 2. 809. 680 francs dont 1. 109. 680 francs étaient financés par un apport personnel et la somme de 1. 700. 000

avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE-MJC-association Espace André Malraux 5 Rue Mirabeau 34300 AGDE représentée par Me DUBOURDIEU substituant la SELARL CHATEL

[R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ASCOM prise en la personne de son représentant

2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00358 APPELANTE : Association CGEA IDF OUEST UNEDIC [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Pierre CHATEL

- FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00159 APPELANTE : AGS CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre CHATEL

Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Claude C... 100 Résidence le Village 9 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : la SCP MARTIN PALIES