Par déclaration du 24 mars 2022, la société Bio Philippe Auguste Charonne a interjeté appel de ce jugement.

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat et par Fernand CHAPPRON

Par jugement du 9 novembre 2023,le tribunal de commerce de Châlons en Champagne a ordonné, à la demande de M.

DECIDE : Article 1er : L'intervention de la société Domaine de Chevalier est admise.

Le certificat médical initial précisait que le patient était connu pour une pathologie psychiatrique chronique, qu'il devenait à la fin de l'examen irritable, impulsif et menaçant.

[P] au titre d'une 'rupture de la coiffe des rotateurs' alors que le colloque médico-administratif indiquait comme désignation de la maladie une 'tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs'.

DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 30 Juillet 2002 RG : 01/118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Bruno X... comparant

- Condamner la société Terre y Fruit Chinon aux entiers dépens. - Débouter la société Terre y Fruit Chinon de ses demandes, - Condamner la société Terre y Fruit Chinon aux entiers dépens.

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire a déclaré se désister de sa requête d'appel.

Le syndicat des copropriétaires CHEVALIER DE MALTE demande de déclarer irrecevable la demande de M.

composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER

BOIS ET CHIFFONS CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement

Pendant le cours de la relation de travail, la société La Chiffonnerie est devenue la société AJC et est actuellement dénommée AJC La Chiffonnerie .

* ** FAITS ET PROCEDURE A compter du 1er avril 2011, Monsieur [N] [S] a été engagé par la sas Mas De La Chevalière en qualité d'ouvrier viticole par divers contrats à durée déterminée

[D] la prise en charge de la maladie professionnelle 'coiffe des rotateurs : tendinopathie chronique non rompue, non calcifiante objectivée par IRM (avec ou sans enthésopathies) droite au titre du tableau

Par courrier du 23 avril 2020, la Sarl Chevallier demandait à Mme [V] [O] de reprendre son poste estimant que son droit de retrait n'était pas justifié.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Chevallier-Chiron représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, représenté par Me Chevallier Chiron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 août 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

une somme de 55 206, 18 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison, d'une part, du financement, par la commune, d'une campagne publicitaire en faveur du pôle artistique Chevalier