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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a2
8 avril 2025
8 avril 2025
[N] -CPAM DE LA SOMME -Me CHERRIER Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 ****
Source officielleChambre Sociale
642fb7b3cece1704f57479fb
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] a été embauché en CDI par l'association Retraite à la Charité à compter du 1er juin 2013 au poste de responsable logistique, affecté au poste de chef de cuisine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92135
10 mars 2015
10 mars 2015
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Y... ... 72700 PRUILLE LE CHETIF Représenté par la SCP ALAIN GUYON-PAUL CAO, avocats au barreau d'ANGERS
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d895
12 avril 2024
12 avril 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00690 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANTE : Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49468
4 juillet 2024
4 juillet 2024
juge des contentieux de la protection de Louviers du 15 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [E] né le 06 décembre 1980 [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleChambre Sociale
65ab76b236bfc00008d68e55
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleETRANGERS
625bae0944cde4277d1bd4ea
15 avril 2022
15 avril 2022
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Djamela CHERFI, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a4f
26 avril 2022
26 avril 2022
LE PREFET DU [Localité 4], représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, barreau de Paris dûment avisé, absen, représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleETRANGERS
626a2f2e71469e057d789a5b
26 avril 2022
26 avril 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Mathieu, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9d1e0f980c60bf2de5ced
19 novembre 2019
19 novembre 2019
- La propriété de Mme [K] est actuellement traversée par un chemin (dénommé aujourd'hui chemin [Localité 3]) reliant la route départementale 992 (à l'est de la propriété) au chemin du Plat qui longe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier Henri-Dunant de La Charité-sur-Loire de verser à Mme A le montant déterminé au point 4 du présent arrêt.
Source officielleChambre Sociale
670a1187f178dc2492b0fcb0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle1ère ch. civile
6960b88fcdc6046d47b8a2ac
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Rouen du 2 février 2024 APPELANT : Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté de Me Gontrand CHERRIER
Source officielleETRANGERS
626a2f2d71469e057d789a51
26 avril 2022
26 avril 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(
Source officielleETRANGERS
626a2f2e71469e057d789a53
26 avril 2022
26 avril 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Anissa CHERFI YONIS, cabinet Centaure Avocats, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E)
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ROUEN INTIMES : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Anne-laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93387
13 juin 2016
13 juin 2016
ministère public les informant de la tenue de l'audience le 13 Juin 2016 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit du Ministère Public ; Vu le certificat médical de situation établi par le docteur Chérifa
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90140
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Chérine X... C/ Mme Maryse Y... divorcée X...
Source officielleAvis
CADA:20151344
23 avril 2015
23 avril 2015
fondement des trois motifs prévus par l'article L110-4 du code de la santé publique, du dossier médical intégral de Madame X, sa mère décédée, constitué lors de ses séjours au service M1 de l'hôpital de La Charité
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd9
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Trois enfants sont issus de cette union : Chedli Nader né le 07 novembre 1998, Zina Leïla Abir née le 04 mai 2000 et Cherine Beya née le 17 mars 2006, nés tous trois à Lyon 3ème.
Source officiellePage 13 sur 214