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399 résultats pour « Cheymol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02121_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887bb

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

A..., avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jacques Z... 85, rue Ferdinand Malet 07130 SAINT PERAY représenté par la SCP M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25DA02204_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00173_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00625_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01777_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01940_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00944_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e44

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

ARRÊT RENDU LE 06 Novembre 2001 APPELANT : Monsieur Alain X... 33 rue de Venelles 49120 CHEMILLE Convoqué, Comparant et assisté de Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda93ac5511b523c83deeae

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0446 INTIMEES SARL FIS INVESTMENT VENTURES LLC [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 508 344 777 représentée par Me Thierry CHEYMOL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00070_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00226_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ou à tous commissaires de justice à ce

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00546_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La présidente de la cour Signé Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00726_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01322_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01331_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01568_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01823_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02035_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02080_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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