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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda4190
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- Sur les pénalités de retard de travaux : Il n'est pas contesté que les travaux de démolition de l'escalier 2A/2B et de démolition du coffre-fort ont été achevés le 17 août.
Source officielleChambre 4 A
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26 avril 2022
26 avril 2022
Vous vous êtes alors identifiée avec le mot de passe devant cette personne, qui circulait dans tout le bar, allant même jusqu'à vous suivre dans la salle du coffre pour récupérer les trois tiroirs caisses
Source officielle5e Chambre
5fcaa8843e7fcb9f6f98527a
2 juillet 2020
2 juillet 2020
de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice président placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2018
9 novembre 2018
D..., désigné administrateur provisoire par ordonnance du 2 octobre 2013, qui l'a remplacée, et par la société Cofim syndic Nocéen, syndic désigné par l'assemblée générale du 19 novembre 2013. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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18 novembre 2010
18 novembre 2010
ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine
Source officielleCour d'Appel
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12 mai 2005
12 mai 2005
barreau d'ORLEANS AXA FRANCE IARD, anciennement dénommée la Cie AXA ASSURANCES IARD, avec délégation 1, place victorien Sardou 78161 MARLY LE ROI CEDEX26, rue Drouot - 75009 PARIS représentée par Me Christian
Source officielle12e chambre section 2
60330c1d29a7297e4cdc6b6d
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Société AIG EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000064 Représentant : Me Christine
Source officielle9e Chambre C
6163515da2ead9ed860b6fde
24 mai 2011
24 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
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17 mars 2016
17 mars 2016
du 02 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine
Source officielle1ère Chambre civile
63c79aefda31367c908eb501
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Plaidant par Me Elsa GALAUP, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 9] 1964 à de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 19] Représenté par Me Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6799c4475331f58c9ee87026
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre et de la formation Madame Marie-José
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e04
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87703
16 juin 2005
16 juin 2005
Section 1 ARRET DU 16 JUIN 2005 RG : 04/00901 APPEL D'UN JUGEMENT du JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 08 janvier 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur A..., Christian
Source officielle2ème Chambre
6528dfceaaebb88318fda877
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officielle2ème Chambre
5fde70727f934c492921460c
29 juin 2018
29 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur : Madame
Source officielleRétention Administrative
69e708e6cdc6046d47fa3acf
19 avril 2026
19 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738466
16 décembre 2016
16 décembre 2016
DE LA SALLE, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f7
3 avril 2012
3 avril 2012
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine
Source officielleChambre Sécurité sociale
652e25f692ba098318768407
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : M.
Source officiellePage 13 sur 28