591 116 00281 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 INTIMÉ Monsieur [S] [F] né le 16 novembre 1977 15, rue Duphot

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Christophe

APPELANTS Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau

APPELANTS Monsieur [T] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

[G] [S] en dépit des avis contraires des deux organismes au motif qu'il était établi que l'intéressé avait été exposé à l'amiante de façon régulière et durant plus de dix ans. M.

ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe RUIN, président Madame Christine PEYRACHE, conseiller Madame Monique RICHARD, conseiller

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mériem IDERKOU, avocat au barreau de LYON, toque : 2639 INTIMEE : Mme [E] [F] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL DUCROT

détention d'ORLÉANS en date du 21 juillet 2024 à 14h40 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jean-christophe

rendu le 19 Novembre 2021 par le Juge de la mise en état de Pontoise N° chambre : N° Section : N° RG : 20/03546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

rendu le 12 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

résident auprès de la préfecture des Landes ne saurait faire obstacle à ce qu'il décide de son éloignement ; - l'intéressé a attendu douze années avant de déposer une demande de titre de séjour ; durant

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-351 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS C2J Me Jean christophe

Christophe A..., intervenants volontaires a, en substance, visant l'article 706-3 du Code de procédure pénale, * alloué à M. Roger X..., en sa qualité de curateur de M.

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane