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DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence

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Chambre pôle social

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Appel

8 avril 2025

, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Thomas FAGEOLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Chambre Sociale

679c688b0eb488d744569ce6

Appel

28 janvier 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

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Pôle 6 - Chambre 6

6031f565ab72dd2deafa4ab3

Appel

30 mai 2018

de la Cour, composée de: Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, conseillère, faisant fonction de président Mme Aline DELIERE, conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée, Greffier : Mme Clémence

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Chambre 4-2

62760c26593736057d78a8d8

Appel

6 mai 2022

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598e3

Appel

29 juillet 2025

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CHAMBRE SOCIALE C

67820ab6d30fbdc4c17b9d0f

Appel

10 janvier 2025

ELAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elise LAPLANCHE de la SELARL YDES, substituée par Me Clémence CHOPINEAU, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [U] [P] né le 22 Juin 1974

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Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

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Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f58

Appel

14 octobre 2025

ISEKI FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 octobre 2022, enregistrée sous le n° f 20/00320 Arrêt rendu

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Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a27

Appel

21 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

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4eme Chambre Section 2

643106f628558704f52e6c93

Appel

7 avril 2023

CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Vasco FERNANDES DA PONTE de la SELARL CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE CPAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [N] [T] (Membre

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1re chambre sociale

659f97693328fa00087a25d6

Appel

10 janvier 2024

de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me PANIS, substitué par Me CAUVIN, avocats au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 18 Octobre

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Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c2

Appel

7 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme [H] BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [H] [L] [Adresse

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Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c4

Appel

7 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [E]

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1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a9

Appel

1 juillet 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [W] [X] et M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00478_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet 2020 et 26 janvier 2021, le centre hospitalier des Cévennes ardéchoises, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et demande qu'une

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Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d96

Appel

1 juillet 2025

DE LA HAUTE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Lise CORNILLIER de la SELAS

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Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d5

Appel

29 avril 2025

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S

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Chambre commerciale 3-2

671894c4d8ceca1cd701937c

Appel

22 octobre 2024

Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 04 N° RG : 2019F01182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Clémence

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Chambre pôle social

69e9a8cecdc6046d47376f00

Appel

21 avril 2026

21 AVRIL 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00967 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2U [F] [K] [V] / S.A.S. [1], [2] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision

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