administratif M14 ; 2) le compte de gestion M14 ; 3) le détail des écritures pour les comptes 421 et 425, lettrées et non lettrées ; 4) le détail des écritures 6411, 6413 et 64168 ; 5) le détail des

public industriel et commercial (EPIC) « Albiez Tourisme » : 1) les différents statuts qui ont encadré et encadrent actuellement le fonctionnement de l'EPIC ; 2) le règlement intérieur ; 3) les comptes

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le recteur de l’académie d’Aix-Marseille à sa demande de communication du compte-rendu

RG : 19/614 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 04 Juillet 2023 APPELANT : [G] [X] né le 20 Novembre 1969 à [Localité 6] LES JANEINS

secrétariat le 23 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de tous les comptes

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de liquidateur amiable, d'une copie des informations concernant l'ensemble des comptes

enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations figurant dans le fichier des comptes

Il en va ainsi des comptes de campagne déposés auprès d'elle et des décisions qu'elle rend sur ces comptes, que celles-ci soient ou non adressées, notamment en vertu de l'article L. 118-2 du code électoral

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de

le président de la communauté de communes du Pays des Lacs à sa demande de communication de copies des documents suivants, concernant l'association sportive du collège de Clairvaux-Les-Lacs : 1) le compte-rendu

et 2019 ; aucun élément de ces factures ne permet de confirmer comme l'affirme péremptoirement la société Solvert et comme indiqué à propos de la pièce 55, que ces pièces seraient des faux, celles-ci n'ayant

1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [H] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Emilie CONTE-JANSEN

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du comité départemental de

refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisations

secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cergy à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents et éléments récents (composition, comptes

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M.