Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04406_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars " et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique en France ", représentées par Me Cofflard
Source officielleChambre commerciale 3-2
68de07111bc19e7640ea3d3f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES - URSSAF IDF, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD
Source officielle3e chambre
6528dfdfaaebb88318fda937
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle3e chambre
63c10a61bf9fd47c90a13e84
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df8036a
10 mai 2022
10 mai 2022
barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 - N° du dossier 190944 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2022, Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103091
17 mai 2022
17 mai 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103095
17 mai 2022
17 mai 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ECOFI - COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juin 2024, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2584fcf93851fdd6496b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 - N° du dossier 15.909 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Juin 2024, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba23
15 juillet 2025
15 juillet 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT, Président et Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
6878840963001e49f9f269eb
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[N] [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea181f47e994feb25c9
29 avril 2025
29 avril 2025
la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 - **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2025, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25cb
29 avril 2025
29 avril 2025
la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0261 - **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mars 2025, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c41f5331f58c9ee86e90
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Défaillant, déclaration d'appel signifiée à personne habilitée **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2024, Madame Gwenael COUGARD
Source officielle1re chambre 2e section
62ce642a9a20ce9fcf126a83
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, statuant sans audience, a rendu sur-le-champ l'arrêt
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff2940fdbe4ba0776a3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwénaël COUGARD, Conseillère, statuant sans audience, a rendu sur-le-champ
Source officielle3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010, la cour composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame IGELMAN, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e47032dd17d194ba15
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd70193a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwénael COUGARD
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ef
23 septembre 1999
23 septembre 1999
Par actes des 06 septembre 1994, 29 juillet 1994 et 02 août 1994, les sociétés SIAT et FILPRINT ont fait assigner les sociétés SAGA FRANCE, SOAEM et GROUPE CONCORDE, assureur de la marchandise transportée
Source officiellePage 13 sur 80
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