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368 résultats pour « Constantinidès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01638_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Mme B..., ressortissante française, est titulaire d’un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l’Université de Constantine en Algérie le 19 septembre 2001.

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02445_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

De plus, il ressort des pièces produites en défense qu'au moins trois centres hospitaliers universitaires en Algérie, situés à Mustapha, Constantine, et Bab El Oued, traitent les pathologies de type "

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00451_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par des observations, enregistrées le 25 août 2025, le syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud, représenté par Me Costantini, conclut au rejet de toutes les prétentions pouvant être présentées contre lui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02258_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

appel qu'en première instance qu'elle bénéficierait de revenus disponibles en France, en se bornant à produire une fiche de pré-notification d'attribution d'une pension directe de l'agence locale de Constantine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01225_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d’Allauch, celles de Me Costantini pour la société IDTique, celles de Me Voskarides pour la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01039_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

d'un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de français valable du 20 novembre 2019 au 19 novembre 2020, en raison de son mariage avec une ressortissante française le 13 août 2013 à Constantine

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063b28558704f52e6927

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

FRED [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Florence GENELETTI-CONSTANTINOFF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035f6bdf8d0775c3a5f1099

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bernard FAVIER de la SCP DIRCKS-DILLY ET FAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0165 Ayant pour avocat plaidant, Me Julien COSTANTINI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6b4ecdc6046d47f4bbbe

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

CEPAC FONCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT Me Jean-Claude SASSATELLI, Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f618bb275d83183a3c3d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

barreau de PARIS, toque : J002 INTIME Monsieur [B] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Plaidant par Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République, le 04 décembre 2013, appel principalc/Monsieur Z

6253ccd9bd3db21cbdd917d8

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

X...Liviu Né le 06 juin 1982 à DROBETA TURNU SEVERIN (ROUMANIE) Fils de X...Constantin et de D...Mariana De nationalité roumaine, concubin sans profession, sans domicile fixe, Jamais condamné, détenu

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060e28558704f52e6833

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

numéro 2022/000166 du 14/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Charline BARLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0ae6a1876057df5d222

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Française [Adresse 13] [Localité 25] Madame [J] [N] née le 11 Janvier 1983 à [Localité 45] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 25] Monsieur [I] [O] né le 14 Octobre 1963 à CONSTANTINE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031d818cfd2a5ac236ef476

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

née le [...] à CONSTANTINE (ALGERIE) de nationalité Française [...]

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00864_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme A épouse C, née le 10 mars 1978 à Constantine (Algérie), de nationalité algérienne, est entrée en France pour la dernière fois le 17 juillet 2018 sous couvert d'un visa de 90 jours délivré par les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88080

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

Constantin F... , interprète-traducteur ; QU'au regard de la date d'achat de la propriété (novembre 2000), le délai d'exécution demandé par M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be5b

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

né le 13 Septembre 1940 à CONSTANTINE ... 35000 RENNES représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉE : Madame Colette Y...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01613_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B et Mme C et de Me Costantini, substituant Me Charrel, représentant la métropole Aix-Marseille Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle