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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
favoriser les reclassements au sein de la CCI employeur pour éviter les licenciements et au sein du réseau des CCI de France. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00114_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lagrue, substituant Me Souet, pour Mme D et de Me Calmels pour le CCAS d'Angoulème. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Cette mission confiée par la CCI du Var à la société AECP Conseil ne saurait, par elle-même, faire regarder le contrat en litige comme ayant pour objet de répondre aux besoins de la CCI, au sens des dispositions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 juin 2023, 11 mars 2024 et 15 avril 2024, la CCI Marseille-Provence et la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) des Landes a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 21 juin 2018 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie (CCI
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01831_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
directeur adjoint de la CCI de Paris.
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0e
25 avril 2024
25 avril 2024
Par jugement du 20 juin 2022 le tribunal judiciaire de [Localité 4] a: -rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la CCI, -rejeté la fin de non recevoir, -reconnu la faute inexcusable de la CCI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21230_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21231_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du président du centre communal d'action sociale (CCAS
Source officielleChambre sociale
65321b569e4ea48318f5b01f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par courrier du 24 janvier 2018, le Ccas a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes, d'un recours contre la décision de la commission
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00523_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêté du 9 janvier 2018, le président du CCAS a placé M. A B à la retraite d'office pour invalidité, avec effet au 1er février 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le CCAS de Lanester n'est dès lors pas fondé à soutenir que le lien de causalité entre la faute tenant à la méconnaissance, par le CCAS de Lanester, de ses obligations de prévoir et d'organiser des conditions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
-l'avis rendu par la CCI comporte de nombreuses erreurs et confusions.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01927_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le président du CCAS de Lapugnoy a rejeté cette demande d'imputabilité par une décision du 6 mars 2018.
Source officielleChambre 4-7
69df276ecdc6046d4748757e
10 avril 2026
10 avril 2026
Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.
Source officielleChambre 4-7
69df2772cdc6046d47487619
10 avril 2026
10 avril 2026
Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 4], qui succombe, est condamnée aux dépens.
Source officielle5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985288
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Ces arrêts de travail on été pris en charge par la CCAS de la RATP au titre de la maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd10
24 juin 2008
24 juin 2008
c / CAISSE CENTRALE D'ACTIVITÉS SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUS- TRIES ELECTRIQUE ET GAZIÈRE (CCAS) Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c47
14 janvier 2021
14 janvier 2021
M... demande à la cour, au visa des articles 1134, 1146 et 1147 anciens du code civil, de : -dire recevable mais mal fondé l'appel formé par l'association CCM contre le jugement rendu par le tribunal
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c0288
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] à payer à la société CCM la somme de 8 100 euros outre intérêts au taux légal de 5,50% à compter du 10 mars 2020 jusqu'à parfait paiement, - débouté la société CCM de sa demande d'application d'anatocisme
Source officiellePage 13 sur 149