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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
603762cf7725cc3ff500cb13
13 mars 2015
13 mars 2015
[E] [G] de consacrer un temps de travail trop élevé par rapport à la difficulté des missions qui lui étaient confiées.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
compensatoire de 40. 000 ¿, Monsieur Y...fait valoir que si son épouse n'a exercé aucune activité professionnelle rémunérée pendant la durée de l'union conjugale, ce n'est pas parce qu'elle s'est consacrée
Source officielle5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc530
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle évalue à un total de 9 heures par semaine le temps consacré aux prises en charge hebdomadaires de [D] et aux temps de trajets pour se rendre à ses rendez-vous.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64379e259477fe04f5cc65d1
11 avril 2023
11 avril 2023
Le temps de travail consacré à ce dossier de 20 heures n'apparaît pas excessif au regard des diligences justifiées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64379e299477fe04f5cc65df
11 avril 2023
11 avril 2023
Me [M] réplique, s'agissant du dossier Foncia, qu'il justifie de l'ensemble de ses diligences et avoir consacré au dossier de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
FAITS ET PROCÉDURE Estimant que l'article qui lui était consacré paru à la fin de l'année 1999 dans l'ouvrage intitulé "Les pilotes de chasse français 39/45" édité par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ou à consacrer pour l'éducation des enfants, de la qualification et de la situation professionnelle des époux au regard du marché du travail, de leurs situations respectives en matière de pension de retraite
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
résultats étant par ailleurs détenus à parts égales par les parties ; - en conséquence, elle a effectué des travaux de recherche en son nom propre ; - elle a justifié des heures de son personnel consacrées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
temps de trajet qualifiée de temps de travail effectif, à titre infiniment subsidiaire, de fixer une contrepartie soit sous forme financière soit sous forme de repos déterminée à hauteur du temps consacré
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c09924
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte de ces pièces que Maître [J] indique avoir consacré au dossier 34 heures, puis 57 heures quelques lignes plus bas, pour la somme de 8 500 euros HT, et dans une autre fiche de diligences Maître
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910b4dac40c7d0d2b206
4 avril 2025
4 avril 2025
Ainsi le temps consacré à l'assignation en intervention forcée qui est évalué à 8 heures paraît exagéré et doit être ramené à 6 heures et le temps consacré aux conclusions évalué à 11 h30 est totalement
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8309b68debe44f7e893
9 avril 2025
9 avril 2025
De ces 6 heures, doivent déjà être déduites 45 minutes qui ont été consacrées le 6 novembre 2019 à la rédaction d'un projet de convention d'honoraires, alors que ce temps de rédaction ne porte nullement
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591a
27 novembre 2001
27 novembre 2001
salaire et que le jugement confirmatif de la décision de la commission a ajouté au texte prévoyant l'octroi de l'APE en exigeant une condition non prévue soit l'obligation pour les bénéficiaires de se consacrer
Source officielleAvis
CADA:20156133
4 février 2016
4 février 2016
maire de la commune a indiqué avoir adressé le 11 décembre 2015 un courrier au demandeur pour lui annoncer la communication des documents sollicités dès que son secrétariat serait en mesure de se consacrer
Source officielleCour d'Appel
X...a engagé le 13 octobre 2005 une action en responsabilitéc/Patrick D
6253cd07bd3db21cbdd92129
13 novembre 2014
13 novembre 2014
né le 26 Juin 1961 à ENGHIEN LES BAINS de nationalité française ... 16100 COGNAC représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53e
17 janvier 2007
17 janvier 2007
représentant légal en exercice, Les Giscarels 11290 MONTREAL D'AUDE Représentant : Me Jean Christophe CHABAUD (avocat au barreau de TOULOUSE) SOCIETE IMPRIMERIE BIDOIT 85 Avenue Victor Hugo 16100 COGNAC
Source officielleCour d'Appel
La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ab
17 mars 2011
17 mars 2011
d'appel du 27 avril 2010, APPELANTE : La société JAS HENNESSY AND CO agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Rue de la Richonne - 16100 COGNAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a51
23 février 2017
23 février 2017
né le 13 Août 1986 à COGNAC (16100) ... ... 86000 POITIERS comparant en personne, assisté de Me Amandine FRANGEUL, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète
Source officielle3ème chambre famille
69e0775fcdc6046d4769a62f
15 avril 2026
15 avril 2026
sommes réclamées auraient participé des besoins de la vie courante, - les partenaires étaient liés par un contrat de séparation de biens, si bien que le véhicule acquis est indivis et que les fonds consacrés
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd23ebbc9a118c6c63eeb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Axeria IARD ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fabrice de Cosnac
Source officiellePage 13 sur 779