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Direction générale des patrimoines — Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives de l’université de Paris-Diderot sous la cote

la justice, à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) sous la cote

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8 mars 2018 qui a déclaré irrecevable pour forclusion son opposition à la contrainte du 4 octobre 2017 délivrée à son encontre le 9 octobre 2017 par huissier à la demande de l'URSSAF au titre des cotisations

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