CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 428 résultats pour « Cottray-Lafranchi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83b

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP CAPPONI-LANFRANCHI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE CAISSE

Source officielle

Page 13 sur 372

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf40

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

sous le No : 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Astrid LANFRANCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e627

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Juliana X.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01218_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01269_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Belcolore pour M. A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3ff7dfb74b95034379

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

-à titre subsidiaire, de dire que son contrat à durée indéterminée, tel que précisé ci-dessus, était un contrat à temps partiel, avec un salaire annuel de 40 020 € bruts (hors toute prime comme ci-dessus

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63d4ccc592a57405de331677

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Campistron ne peut extrapoler des caractéristiques des tables de coffrage les exigences attendues des tôles puisque les tables de coffrage constituent un ouvrage radicalement différent des tôles

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147dcb8fa004f57da1b1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cobral [F] de sa demande au titre du travail dissimulé débouté M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172212

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises à sa demande de communication des contrats

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757567

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036807

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124800

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124850

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

né le 27 Avril 1946 à VIGGIANELLO-ITALIE ... 20118 SAGONE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bbcca9bf26379030658

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e3722

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[B] [S] né le 12 Mars 1979 à [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465c

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Représentée par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000665 du 29/03/2018 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90291

Appel

13 février 2013

13 février 2013

RESIDENCE PLEIN SOLEIL Représenté par son syndic en exercice la SARL CGI IMMOBILIER 13 Cours Jean Nicolai 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Me Claudine LANFRANCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f689

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 64800 COARRAZE DATE DE LA DEMANDE 29 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64476e9c3da6ded0f83d19cf

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [O] [C] Es qualité de « Liquidateur amiable » de la « SARL COFFRAGE

Source officielle