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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7Z6 S.C.I. LES P'TITS JAMOTSc/S.A
627b55fd76c5d9057df80255
10 mai 2022
Elle estime que le fondement décennal n'est pas justifié, dans la mesure où, si le sol se soulève légèrement à certains endroits, l'activité de la crèche n'a jamais été restreinte et il n'est démontré
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331624
25 janvier 2023
Dans le courant de l'année 2015, Mme [O] et Mme [F] [X], amies d'enfance, ont formé le projet de créer et développer une activité de micro-crèche.
4e chambre civile
65aa2783a34ad10008581ab4
18 janvier 2024
- la demande fondée sur le crédit impôt-famille La cour observera comme le premier juge que la société Expertrials a conclu le 7 avril 2016 un contrat de crèche d'entreprise prenant effet le
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
Besançon d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la maire de la commune de Besançon a, au nom de la commune, délivré à l'association Amuso un permis de construire un bâtiment comprenant une crèche
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01014_20240220
20 février 2024
C, qui ont été endommagés dans le cadre de ces travaux de construction de cette crèche ; - condamné la commune de Bar-sur-Loup à verser à Mme et M. A, et à M.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0d74c25a97f0381f4d67
25 février 2015
Une mère atteste que son fils fréquentant la crèche lui a dit que [N] [K] ne lui avait pas mis de fessée mais en donnait à [L].
3ème Chambre
DCA_24NT02242_20241018
18 octobre 2024
F produit un courrier de cette dernière attestant qu'il lui a remboursé une première facture de crèche pour son fils D, un courrier de son frère, M.
5ème Chambre
DCA_24PA00055_20250704
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la société KAB Sécurité Privée, représentée par Me Creac'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
DCA_22PA04911_20240202
2 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022 la société SARL JETT, représentée par Me Creac'h, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2102134 du 19 septembre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02762_20231122
22 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La préfète du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 6 décembre 2021 du maire de la commune de Beaucaire d'installer une crèche
ORCA_23MA02763_20231122
Procédure contentieuse antérieure : La préfète du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 5 décembre 2022 du maire de la commune de Beaucaire d'installer une crèche
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fbc
3 mars 2016
représenté par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas BROVILLE, avocat au barreau de NANCY ; SARL LA PATATE DE MARIE dont le siège social est Les Bouchardes-71680 CRECHES SUR SAONE
Avis
CADA:20164933
19 janvier 2017
copie des documents suivants : 1) les bons de travail des 9 mars 2016 et 1er juillet 2016, validé par Monsieur X X et transmis à Monsieur X, concernant une intervention sur le lave-vaisselle de la crèche
CADA:20161182
12 mai 2016
au sujet de sa fille X, née le 3 juin 2010, et précisément de deux signalements transmis à la direction de la solidarité départementale, le premier datant de 2012 et émis par une professionnelle de crèche
Chambre sociale 4-5
67ef68ae6b85edc07d3453d8
3 avril 2025
aux parents de trouver des places disponibles dans une crèche, quand pour sa part elle développait un projet de plate-forme identique dans le périmètre du groupe Grandir auquel elle appartient.
Ch civ. 1-4 construction
69ef1688cdc6046d47af7c87
7 octobre 2025
CRECHE BABEES Représentant : Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0311 Intimée : S.A.S.
Juge des référés
ORCA_26PA02009_20260512
12 mai 2026
de Montreuil d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le maire de Romainville a refusé de lui délivrer le permis de construire deux bâtiments comprenant quatre logements, une maternelle, une crèche
2ème chambre
DCA_24PA03645_20260107
7 janvier 2026
Elle exerçait ses fonctions au sein de la crèche Ethel Rosenberg d’Aubervilliers, aux termes d’un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 4 janvier 2017 au 3 janvier 2018.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
Ainsi qu'il a été dit, le projet en litige prévoit la création d'un complexe médico-social comprenant une maison médicale, une crèche, une résidence pour personnes âgées, un établissement d'hébergement
Pôle 6 - Chambre 12
5fdb60e0e4cdbc3ef547e9c3
15 mars 2019
déféré en ce qu'il a annulé les redressements n° 5, 18 et 19 opérés au titre des erreurs de paramétrage liées à la CSG et à la CRDS , des repas dits " tertial" et de la prise en charge des frais de crèche
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