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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86296
12 mars 2002
12 mars 2002
Le CNOSF est, en conséquence, bien fondé à opposer à la CRCAM de l'Yonne l'exception d'inexécution.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87364
12 janvier 2005
12 janvier 2005
immobilier ; que Monsieur X... se portait caution solidaire du remboursement de ce prLt ; que le prLt était réaménagé le 20 mars 1989 ; que la CRCAM PYRENEES ORIENTALES fusionnait avec la CRCAM SUD MEDITERRANEE
Source officielle2ème Chambre
63c10936bf9fd47c90a13aef
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 18 mars 2015, la CRCAM de Lorraine a fait délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03df
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle demande la garantie de la CRAMA assureur à la date des travaux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc711eba441e9491f6adb0
26 novembre 2018
26 novembre 2018
[J] [W] entre les mains de la CRACM agence Paris Alésia pour le recouvrement de la somme de 488 235,63 euros. - dit n'y avoir lieu à saisine du juge de l'exécution du chef de la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d1
12 janvier 2010
12 janvier 2010
La CRCAM ne pouvait pas regrouper les opérations sur un seul compte.
Source officielle3ème chambre A
68676896dd25744ff781d4b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contrairement à la crème litigieuse.
Source officielle1ère chambre
66878cf905d6f7f678d49338
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIVATION *sur la compétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en paiement de la CRCAM La CRCAM du Languedoc soutient
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65375f52974d258318454fc5
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 28 novembre 2019, la société CRCAM Charente-Périgord a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société La Mie Qui Chante.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le maire de Saint-Martin-de-Crau lui délivré le permis demandé le 3 septembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16c
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Ainsi, il y a lieu de condamner Jacques Y...à payer à la CRCAM cette somme.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b333
1 avril 2008
1 avril 2008
FAITS, PROCÉDURES ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL - CRCAM - du MIDI (devenue CRCAM du LANGUEDOC) a consenti à la SCA DOMAINE DES TISSOT : - en décembre 1991
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f8
24 avril 2013
24 avril 2013
L'appelante sollicite la condamnation de la CRCAM à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
63465917c024d1adffef74a6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par déclaration du 7 septembre 2018, la CRCAM a interjeté appel de ce jugement en attaquant chacune de ses dispositions. La CRCAM et les époux [F] ont conclu.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bcfca9bf263790306a2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[V] au sujet de la totalité des créances déclarées à son égard par la Crcam, - rejeté en l'état la déclaration des créances de la Crcam qui faisait l'objet du jugement du tribunal de grande instance du
Source officielle2ème Chambre
635b7200b201587f74be0360
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[B] [O], - déclaré recevable la CRCAM, - condamné M.
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529b
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[I] [N] et Mme [B] [T] - qui étaient associés par moitié - a acquis une officine grâce à un premier prêt de 850.000 € accordé par la CRCAM du Languedoc.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd599851e0008f1e4c4
9 avril 2024
9 avril 2024
de M et Mme [F] et déboutée la CRCAM de ses demandes à leur endroit ; - condamné la SARL D-Double France à payer à la CRCAM Nord de France la somme de 11 848,50 € en principal avec intérêts au seul taux
Source officielleChambre A - Civile
6350e46642150aadff23da20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[N] et que la Crcam de l'[Localité 9] et du Maine ne peut s'en prévaloir à son encontre pour solliciter de celui-ci le paiement des sommes réclamées - en conséquence, débouté la Crcam de l'[Localité 9
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86454
16 octobre 2002
16 octobre 2002
La CRCAM réplique que le décompte fourni est parfaitement détaillé et compréhensible.
Source officiellePage 13 sur 182