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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20211610
15 avril 2021
15 avril 2021
directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant l’hôpital Sainte-Périne (AP-HP) : 1) les comptes rendus de la cellule de crise
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616333d5f74a27a178b843d0
20 octobre 2011
20 octobre 2011
au 8 septembre 2010 'afin de permettre à la société EUROBAIL de vérifier les encaissements effectués'; que les appelantes estiment que l'intimée leur a, 'de manière claire et non équivoque', laissé croire
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01667_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Brasserie de la Croix Rousse. La société SODILYR a été placée en liquidation judiciaire le 11 mars 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00350_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A cet égard, si le document intitulé " Fiche de contrôle pompier et service technique " établi au mois d'avril 2017 fait état du resserrement du chemin de la Roumiguière au niveau de son croisement avec
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le caractère nettement inférieur du montant de l’offre de l’INRAP s’explique par des pratiques anti-concurrentielles de cet établissement public, consistant en particulier en des subventionnements croisés
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02313_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
le caractère nettement inférieur du montant de l’offre de l’INRAP s’explique par des pratiques anti-concurrentielles de cet établissement public, consistant en particulier en des subventionnements croisés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02338_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort du rapport de présentation du plan de prévention des risques, en page 74, que le zonage (rouge, bleu 1, bleu 2, bleu 3) a été déterminé en affinant un zonage brut déterminé par croisement, d
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
631ade45f575634f1371eef0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
conséquence, - dire l'appel interjeté par la société Shipping Cruise Services sur la compétence irrecevable, En tout état de cause ; - dire les conclusions de la société Shipping Cruise Services notifiées
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec52
17 janvier 2012
17 janvier 2012
FAITS ET PROCÉDURE : La société CROISIÈRE SERA, auparavant dénommée " société SERA " exploite un établissement à l'enseigne " Restaumarché " à Séné (56), au sein de la zone commerciale formée autour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72a536bfc00008d68c8c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/07093 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJLD [G] [E] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE ERINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef00
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Organise, à défaut de meilleur accord entre les parties, et sur la base du jugement rendu par le juge aux affaires familiales le 02 avril 2004, un droit de visite et d'hébergement croisé qui permettra
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a présenté une rupture du ligament croisé antéro-externe. Elle incrimine le comportement fautif d'un skieur resté non identifié.
Source officielle15e Chambre A
60320502eb68633cfadbbccd
17 mai 2018
17 mai 2018
- Ordonner à défaut, le cantonnement de ladite saisie à hauteur de toute somme que la cour estimerait due à la SCI Salon Sainte Croix, - Condamner la SCI Salon Sainte Croix à restituer aux sociétés
Source officielle1ère Chambre
63b6770aa853827c9026d03a
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[W] [H] et solidairement le GAEC des Trois Croix à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163d88399a586c22d6d44c5
12 février 2010
12 février 2010
Le 17 10 2005, le COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE informait la SA LOOK VOYAGES du changement de deux personnes.
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669262
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 21 février 2013, elle s'est portée caution personnelle et solidaire de la SAS Croisières & Voyages en faveur de la SMC, à hauteur de 175 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
63c109a2bf9fd47c90a13d84
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Motifs : -Sur la forclusion de l'action de la SCI La Croix: La SCI La Croix, maître d'ouvrage, se fondant sur les conclusions de Mme [S], estime que la responsabilité décennale de la société CMS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603704a500daba9f69a0e31f
24 juin 2015
24 juin 2015
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 26 juin 2012 ayant': ' condamné l'association Croix-Rouge française à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616243cd1217cad6c0164a8b
4 mars 2014
4 mars 2014
Le 12 février 2004, le comité d'établissement a émis un avis favorable au licenciement de Monsieur [J] envisagé par la CROIX ROUGE FRANCAISE.
Source officiellePage 13 sur 1109