Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [P] [Y] né le 15 Octobre 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cyrille

/02268 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3TP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison PARENTE

AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Cyril

avec le Signataire Partant dans un délai de deux mois à compter de la souscription de ses titres de la société Phileog par le Signataire Partant ; Démission de ses fonctions de salariés et/ou de son

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige : M.

LE ROI Représentée et assistée sur l'audience par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 Monsieur Cyril U... demeurant...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier

des dispositions des articles 906 et 906-4 alinéa 1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Février 2026 devant la cour composée de : Président : Monsieur Cyril

CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 09 Avril 2024, devant Monsieur Cyril

représenté par Me Cyril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524, assisté de Me Pétra LALEVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524, substituant Me Cyril TRAGIN, INTERVENANT Me Didier

INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril

s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 354 - N° du dossier 14771 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Janvier 2025, Monsieur Cyril

Les parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2015F00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/05/2019 à : Me Thierry VOITELLIER Me Cyrille

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle