13] demeurant [Adresse 11] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1902 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Rose-marie DAVID

David A... était le conseil et le rédacteur d'acte de M.

N° RG 24/06597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDN [B] [O] C/ Mutualité MSA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 30 AVRIL 2026: à : Me Alain-david

représentant légal domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me David

Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me David Bozzi, représentant la SNC Lidl, et de Me Julien Hau, représentant la commune du Quesnoy.

B C, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 31 août 2021

PROTECTION ET DE GESTION DES BIENS CENTRE HOSPITALIER HENRI EY Me Karine PUECH Ministère Public ORDONNANCE Le 15 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David

Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

C a maintenu tout au long de sa détention des relations avec des détenus condamnés pour des actes de terrorisme, y compris sur la période récente.

cite la réserve d’ordre public ; - le refus de titre de séjour porte une atteinte excessive à sa vie privée et familiale ; - il a droit au séjour en tant que titulaire d’une carte de résident de longue

[F] [V] [I] né le 06 mai 1993 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [E

née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 8] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me David

. & GENICON S., avoués assistée de Me RINEAU, avocat INTIMÉE : BNP PARIBAS, société anonyme de banque ... 75009 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués

SENSE AVOCATS Agisssant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social représentée par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Défendeur à l'incident

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020 et un mémoire enregistré le 17 avril 2022, Mme B..., représentée par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement