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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

65b0bb1b8d0ccf000877e50f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pour la prestation de déménagement, ordonné la compensation entre les créances réciproques, déclaré irrecevable la demande de Mme [N] tendant à ce que la société LG Déménagement soit garantie par la

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

64a7aef73bcaf505db69620a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La SARL DEMENAGEMENT [T] a refusé l'offre d'indemnisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92564

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca41ea9066fd7c90fc224b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Courant le mois de novembre 2017, les époux [H] ont contacté la société MAZZUCO DEMENAGEMENT pour effectuer une prestation de garde-meuble puis de déménagement à leur profit.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407071

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095507

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020653

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009362

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036796

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696046

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696048

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124788

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763457

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Responsabilité décennale.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

5fca5eb3a35f8545b3ced3df

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Greffier lors des débats : M. Rudy LESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6895bd119f496c7b5c37cee5

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f6

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

La société Allo Déménagements [Q] est devenue la société Allo Déménagement et a fait l'objet d'une liquidation amiable, M.[P] étant désigné en qualité de liquidateur amiable.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

660f94fea40f8b0008cb7543

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La SARL AT Déménagements Bourges a interjeté appel de l'ensemble des dispositions de cette décision par déclaration du 8 septembre 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00321_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Article 2 : La demande présentée par la société Sanchez Déménagement devant le tribunal administratif de Lyon est rejetée.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105380821d9a1906fced

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah NOVIANT, substituant Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau de l'Ariège DÉBATS

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff11c87724b5e69d8cf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle fait valoir : que la société DEMENAGEMENT France EUROPE a manqué à ses engagements contractuels en ne l'informant pas de la sous-traitance d'une partie des opérations de déménagement en violation

Source officielle